C.G.C. n°4 de Montfleur à Lons-le-Saunier.- Réduction du quart du rôle annuel consacré à l'entretien du chemin pour le dédier à celui de tous les chemins vicinaux : délibération municipale (1867). C.G.C. n°51 d'Orgelet à Saint-Amour.- Rectification de la rampe des quatre bornes : courrier du conseiller général de Saint-Amour (1905). C.G.C. n°98 de Chatonnay à Gigny.- Rectification : actes de cession de terrain, décision du Conseil général, délibération municipale (1904-1906).

Archives communales déposées : LOUVENNE.

Cote/Cotes extrêmes

5E580/

Date

1598-1919

Importance matérielle

2.65 ml

67 articles

Modalités d'entrées

Le fonds de la commune de Louvenne a été déposé aux Archives départementales du Jura suite à l'inspection des archives communales, conformément à l'article L211-11 du code du patrimoine.

Présentation du contenu

Il s'agit ici d'un récolement sommaire. Le classement devra être repris ultérieurement afin que l'inventaire soit conforme aux normes de description archivistique.

Archives postérieures à 1789

Travaux publics, voirie, moyens de transport, régime des eaux (série O)

Voirie

Travaux

Petite voirie

C.G.C. n°4 de Montfleur à Lons-le-Saunier.- Réduction du quart du rôle annuel consacré à l'entretien du chemin pour le dédier à celui de tous les chemins vicinaux : délibération municipale (1867). C.G.C. n°51 d'Orgelet à Saint-Amour.- Rectification de la rampe des quatre bornes : courrier du conseiller général de Saint-Amour (1905). C.G.C. n°98 de Chatonnay à Gigny.- Rectification : actes de cession de terrain, décision du Conseil général, délibération municipale (1904-1906).

Cote/Cotes extrêmes

5E580/p32

Date

1867-1906

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés lieux

Louvenne, commune