Le versement a été réalisé aux Archives du Jura le 10 février 2022 et totalise 8,20 mètres (66 boîtes). Un reconditionnement presque total a dû être opéré dès l'arrivée des documents aux Archives en raison du mauvais état des boîtes versées. Le mauvais conditionnement préalable n'a cependant pas eu de conséquence sur l'intégrité des documents versés. 

Tous les documents collectés ont été classés et conservés de façon définitive, sans élimination postérieure à la phase de collecte ; un échantillonnage, réglementaire, a été fait sur les listes d'émargement avant le versement (sélection de listes émanant de communes sélectionnées dont la liste est jointe à l'inventaire).

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 10/02/2022

Les dossiers se rapportent aux élections politiques (municipales, départementales, régionales et européennes) des années 2014, 2015 et 2019, en majorité les listes d'émargement classées par scrutin et par ville/canton (voire par bureaux pour les grandes villes du département), ainsi que des documents relatifs aux scrutins (dossier financier, dossiers de propagande électorale, procès-verbaux de scrutin, organisation). 

La plupart de ces documents ne sont librement communicables ni diffusables à ce jour, selon la législation en vigueur ; le lecteur voudra bien se reporter aux mentions de la colonne « communicabilité » pour connaître les délais et dates de libre communicabilité. Pour toute demande d'accès anticipés aux dossiers non encore librement communicables, les lecteurs sont priés d'adresser une demande au moyen du formulaire ad hoc à demander auprès de la salle de lecture des Archives ou du secrétariat, par courrier postale ou électronique. 

Accès à l'inventaire détaillé et format textuel du 2711W.