Affaires contentieuses : procès du bureau de charité contre les frères Arbel, héritiers de François Arbel au sujet de la redevance des fruits de deux immeubles ayant appartenu à la chapelle de Saint François de Salles et cédés par l'Etat au bureau de charité, an VII et an XI. Procès contre Marie Françoise Mathieu ex-religieuse pour obtenir le paiement d'une somme dûe par elle, en qualité d'héritière de Claudine Pernot, dont le bureau de charité est légataire, an IX et an X. Procès contre Anatoile Lesne de Conliège pour le contraindre à servir la prestation affectée sur une vigne qu'il possède en Baume Joussey au profit de la charité, an XI-an XII. Procès contre Antoine Renaud-Courtot au sujet d'une redevance affectée sur une vigne dite à l'hermitage, cédée par l'Etat au bureau de charité, an XI. Procès contre Jacques Tiburce de Saint Maur, propriétaire, de Conliège au sujet d'une redevance sur une vigne, au profit du bureau de charité, an XII ; contre Jean Lenoir de Conliège également pour une redevance sur une vigne dite en Choisey, an XI. Procès-verbal de refus de redevances envers la charité, dressé par le notaire Maître Abriot sur la réquisition des fermiers desdites redevances, 2 vendémiaire an XII. Procès entre le bureau de charité et Pierre André, Jean Baptiste Buchin, fermiers du domaine de Lavigny, 1837-1841 (bail à ferme du domaine, 1811 ; traités et correspondance, 1813-1817). Procès entre le bureau de bienfaisance et Claude Hugues Rousselot, Joseph Ligier, Pierre Antoine Buchin de Lavigny au sujet d'un passage pour la desserte d'un pré situé lieu-dit sous l'église, 1829-1832. Difficultés entre la commune de Lavigny et le bureau de bienfaisance de Conliège au sujet de la propriété d'un terrain servant de place à fumier, situé près de la maison de charité, 1849-1850 (pièces justificatives, 1684-1687).