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Propriétés, immeubles et mobilier du Département du Jura. Architectes départementaux
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Inventaire de la sous-série 4N- Christian Michel-Brévot, Bâtiments et mobilier départementaux, architectes départementaux. Répertoire numérique détaillé, ,Montmorot, Archives départementales du Jura, 2007 (dactylographié). Consultable sur le présent site en version textuelle (Accès à l'inventaire en version texte), ou en xml-ead (voir notices ci-dessous).
DOSSIERS FONCIERS ET TECHNIQUES DES BATIMENTS DEPARTEMENTAUX
Voir en fin d'inventaire les plans attenant aux dossiers analysés dans la présente partie.
Foncier.- Location d'une maison appartenant à l'hospice des enfants de la Patrie (1801-1806) ; location (1825) ; projet de transfert de la gendarmerie et de la prison dans l'ancien couvent des Dominicains (1821-1826) ; projet d'achat des immeubles Bergère et Gay, acquisition de l'immeuble Paris et travaux d'aménagement (1829-1836, avec 4 N plan 86) ; servitude pour un canal d'écoulement des eaux (1843) ; dégradations causées aux propriétés voisines (1849-1890) ; concession d'eau (1866-1880) ; droit d'appui d'un mur de clôture (1891-1901) ; acquisition de terrain (1905) ; location de jardins pour les gendarmes (1930-1936) ; location à l'Etat (1931-1942) ; projet d'acquisition d'une maison pour le logement de l'officier (1940).
Projet d'installation dans la maison Bergère, par Dufour..
Caractéristiques physiques
Elévation de la façade principale.