Affouage.- Fixation de valeur, 1852-1914 et 1936, 1958 (délibérations). Listes des affouagistes, 1858-1947. Partage et rôles, 1871-1937. Réclamations d'affouages faites par des particuliers, 1863 et 1884. Réserve des bois de chauffage en faveur des gardes forestiers, 1878. Délivrance de chablis reconnus dans la forêt communale, 1873-1926. Travaux en charge sur les coupes affouagères, 1855-1914.

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Archives communales déposées : MARIGNA-SUR-VALOUSE

1 media

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Cote/Cotes extrêmes

5E120/

Date

1790-1962

Importance matérielle

1.6 ml

110 articles

Modalités d'entrées

Dates d'entrée : 13/06/2003

Modalités d'entrée : Dépôt

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Dates de prise en charge : 17/10/2008

Cote/Cotes extrêmes

5E120/p75

Date

1852-1958

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés lieux