1790-1819.

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Archives communales déposées : PERRIGNY

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Archives communales déposées : PERRIGNY

Cote/Cotes extrêmes

5E402/

Date

1644-1966

Importance matérielle

1.9 ml

5 articles

Origine

Service versant : communes

Service producteur : communes

Modalités d'entrées

Dates d'entrée : 27/01/2004

Modalités d'entrée : Dépôt

Présentation du contenu

Inventaire consultable en salle de lecture

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Dates de prise en charge : 13/03/2007

Archives postérieures à 1789

Administration générale de la commune (série D)

Conseil municipal

Registres des délibérations

Cote/Cotes extrêmes

5E402/41-45

1790-1819.

Cote/Cotes extrêmes

5E402/41

Date

1790-1819

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

NC microfilmé [substitution:1MI/82]

Mots clés lieux

Perrigny, commune

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