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Archives communales déposées : PREMANON
Dates d'entrée : 21/07/2003
Modalités d'entrée : Dépôt
Inventaire consultable en salle de lecture
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Dates de prise en charge : 21/07/2003
Archives postérieures à 1789
Contributions.- Administrations financières. (série G)
Contribution foncière : états de sections, répartition, 1791 - an V. Reçu du receveur de Saint-Claude pour la percepteur de Prémanon, an VI. Avertissements, 1865.
Réclamation pour diminution de contribution, 1823. Charges locales : état, an V. Etat des mutations de la contribution foncière de 1820. Extrait du registre des arrêtés du Préfet du Jura, vu le rapport du directeur des contributions directes lors du classement des propriétés des communes de la Darbella et de Prémanon au moment de la réunion des deux communes, 23 décembre 1823. Registre des déclarations tendantes à des dégrèvements d'impôt, faites par les contribuables, 1888-1908. Contribution foncière des propriétés non bâties : déclarations pour dégrèvements en faveur des propriétaires exploitants, 1927.
Contribution sur les voitures, chevaux, mulets et taxe sur les vélocipèdes, 1881 et 1906-1934. Impôt pour frais de guerre, an XI. Contribution des poids et mesures : demande de réduction, 1866. Liste des plus imposés au rôle de 1869. Etat des côtes irrécouvrables comprises dans les rôles de l'année 1901, 1902. Impôt sur le revenu, 1937-1949.
Évaluation, tris et éliminations, sort final