Amodiation de la seconde dîme d'Arlay faite à Messieurs BARTHAUX, POUPUET, dudit lieu et Claude PROZ, de Longchaumois, qui sera payée aux créanciers, 1er juillet 1662. Procès intenté au bailliage de Lons-le-Saunier à la requête de Benoît Alexis JACQUIER, notaire, en qualité de receveur syndic du Conseil d'Arlay, demandeur, contre les anciens officiers municipaux, défendeur, au sujet des sommes avancées par le demandeur dans l'intérêt de la communauté 1779-1788.

Archives communales déposées : ARLAY

Cote/Cotes extrêmes

5E201/

Date

1560-1956

Importance matérielle

2.5 ml

186 articles

Modalités d'entrées

Dates d'entrée : 26/09/2000

Modalités d'entrée : Dépôt

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Dates de prise en charge : 09/10/2000

Mode de classement

Le présent inventaire est un récolement succinct, le fonds n'étant pas organiquement classé et faisant l'objet d'un complément de dépôt récent qui sera prochainement intégré au premier dépôt. Il est néanmoins publié sur le présent portail aux fins de recherches généalogiques (accès aux vues numérisées des registres paroissiaux) et les dossiers et documents qui y sont listés sont communicables, hormis les registres paroissiaux qui ne le sont que sous forme numérique.

Archives antérieures à 1790

Finances, impôts et comptabilité (série CC)

Comptes