Partages de communaux, 1792-1899. Droit de partage des communaux demandé par Victor Laforêt, 1920. Procès-verbaux d'enquête et expertises de biens communaux, 1840. Délimination et bornage de terrains communaux, 1808-1870 ; quatre plans de délimitations, 1868 (voir 17 Fi 951-954), deux plans de délimitation, 1869 (voir 17 Fi 946-947). Deux plans des communaux, 1868 (voir 17 Fi 948-949) ; deux plans des terrains communaux, 1878 (voir 17 Fi 950 et 17 Fi 1735) et un plan de 1888 (voir 13 Fi 2635). Plan géométral, appartenant à la commune, des terres de la forteresse des Fraches à présent les Illatons et du Paquier de Sançoy, en litige entre la commune et la veuve de Claude Guyenot et les Cusey, 1791 (voir 17 Fi 955). Plan des terrains appelés Fraches de Neublans, propriétés de Neublans sur Petit-Noir, XIXème siècle (voir 13 Fi 1585). Limite et bornage de terrain entre la commune et Claude Etienne Prince, 20 juin 1850. Délimitation par suite d'anticipation sur les terrains communaux faites par des particuliers, 1807. Usurpation sur un communal faite par Monsieur Bonardot, 1853. Anticipation sur un communal par Monsieur Maublan, 1877 et 1879. Amodiations de biens communaux, 1832-1868. Demande d'annulation d'un bail faite par le conseil municipal, 1890. Vente de biens communaux, 1847-1869. Mesurage et estimation de parcelles de terrains communaux que la commune propose d'aliéner, 1852. Reconnaissance, arpentage et vente de terrains communaux, 1854. Ventes de parcelles de terrains communaux, 1856-1873. Echange de terrain entre Jacques Bart et la commune, 30 novembre 1820. Echanges de terrains entre la commune et des particuliers, 1839-1840. Echange de terrain entre la commune et le Comte Froissard de Broissia pour l'établissement d'un champ de foire, 1870. Privation de jouissance de terrain par suite que la commune de Petit-Noir a cédé à celle de Neublans, ce terrain, par transactions du 16 juillet 1853, 23 janvier 1854, mise en possession qu'en 1856 : délibération et conciliation, 1862. Acquisitions de terrains faites par la commune, 1840.