Instructions ; occupations des biens nationaux (1810) ; actes de prise de possession des bâtiments départementaux (1811-1837) ; rapports de 1840 et 1854 sur l'état et les besoins des bâtiments départementaux ; enquête ministérielle de 1878 sur les constructions de bâtiments entre 1867 et 1878 ; réclamations pour factures et honoraires impayés (1882-1902) ; enquête ministérielle de 1887 sur les établissements reconnus d'utilité publique ; affectations des subventions allouées pour calamités publiques à la réfection des bâtiments départementaux (1931-1932).

Aide à la recherche

Immeubles et mobiliers départementaux. Architectes départementaux

1 media

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

4N et 4Nplan

Date

1800-1940

Importance matérielle

46 articles

Modalités d'entrées

Modalités d'entrée : Versement

Autre instrument de recherche

Inventaire de la sous-série 4N

Christian Michel-Brévot, Bâtiments et mobilier départementaux, architectes départementaux. Répertoire numérique détaillé, ,Montmorot, Archives départementales du Jura, 2007 (dactylographié). Consultable sur le présent site en version textuelle (Accès à l'inventaire en version texte), ou en xml-ead (voir notices ci-dessous).

Cote/Cotes extrêmes

4N1

Date

1810-1932

Conditions d'accès

Communicable