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Propriétés, immeubles et mobilier du Département du Jura. Architectes départementaux
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Inventaire de la sous-série 4N- Christian Michel-Brévot, Bâtiments et mobilier départementaux, architectes départementaux. Répertoire numérique détaillé, ,Montmorot, Archives départementales du Jura, 2007 (dactylographié). Consultable sur le présent site en version textuelle (Accès à l'inventaire en version texte), ou en xml-ead (voir notices ci-dessous).
Instructions ; occupations des biens nationaux (1810) ; actes de prise de possession des bâtiments départementaux (1811-1837) ; rapports de 1840 et 1854 sur l'état et les besoins des bâtiments départementaux ; enquête ministérielle de 1878 sur les constructions de bâtiments entre 1867 et 1878 ; réclamations pour factures et honoraires impayés (1882-1902) ; enquête ministérielle de 1887 sur les établissements reconnus d'utilité publique ; affectations des subventions allouées pour calamités publiques à la réfection des bâtiments départementaux (1931-1932).