Règlement des notaires du département du Jura. Règlement des notaires approuvé par : la compagnie des notaires du Jura le 13 mai 1959, le conseil régional des notaires de la cour d'appel de Besançon le 27 juin 1959, le garde des sceaux ministre de la justice le 3 novembre 1959. Applicable depuis cette dernière date : 3 novembre 1959. Seul règlement applicable à tous les notaires de la compagnie qui annule et remplace les précédents.

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Cote/Cotes extrêmes

Br ; GBr

Complément du titre

Articles et tirés à part d'actes de colloque, de bulletins de sociétés savantes et d'autres publication périodiques locales, régionales et nationales

Cote/Cotes extrêmes

Br4893

Modalités d’acquisition

Don

Mention de responsabilité

Chambre de discipline des notaires du département du Jura [auteur collectif]

Collectivité auteur

Chambre de discipline des notaires du département du Jura

Lieu de publication, production et/ou distribution

Lons-le-Saunier

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

La Croix du Jura

Date de publication, production et/ou distribution

1966

Conditions d'accès

Communicable

Source de catalogage

Date de création de la fiche : 08/09/2023

Pagination

47 p.

Dimensions et unité de dimensions

24 x 16 cm

Mots clés matières

Mots clés collectivités

Mots clés lieux