Archives communales déposées : SELLIERES

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Cote/Cotes extrêmes

5E341/147

Date

1276-1978

Importance matérielle

14 ml

202 articles

Modalités d'entrées

Le fonds de la commune de Sellières a été déposé aux Archives départementales du Jura suite à l'inspection des archives communales, conformément à l'article L211-11 du code du patrimoine.

Autre instrument de recherche

L'inventaire du fonds communal est consultable en salle de lecture.

Tableaux généraux des chemins existants sur le territoire de la commune, 1842 et 1886, suppléments, 1852-1866. Attribution à une voie publique de la commune du nom du sculpteur Perraud : décret, 1877. Demandes d'alignement faites par des particuliers pour travaux, 1792-1947 ; procès-verbaux de récolement, 1872-1909. Cessions de terrains par voie d'alignement, 1855-1871. Délimitation et bornage du chemin de Méprend, 1848. Anticipation sur la voie publique, 1791-1860. Actes de cession de terrains par la commune, 1853-1863. C.V.O. n°8, de Sellières à Mantry : extrait du plan de ce chemin relatif à la vente du terrain, excédant la largeur attribuée au dit chemin, 1861 ; travaux, 1946-1947. Procès-verbaux d'adjudication d'extraction de sable pour servir au passage de la traversée de Sellières, 1811 ; d'éclairage des rues, 1822-1853 ; résiliation, 1852. P.V. d'adjudication du numérotage des maisons, 1821-1858. Délits de voirie, 1790 et 1844-1853. Arrêtés de voirie, 1854. Lettre du Préfet au maire concernant la taxe d'entretien des routes, an XII. Nomination d'un architecte-voyer, 1839 ; marché pour plan d'alignement, 1836 ; pour fourniture de pierre, 1832-1862. Autorisation accordée à Monsieur Monnier d'extraire du minerai sous le sol et aux abords du chemin vicinal, 1860. Chemin de Blanchot : procès entre la commune et Messieurs Vayssières au sujet de la propriété de ce chemin, an II-1829. Chemin de l'hôtel de ville : procès entre la commune et les consorts Daloz concernant la propriété, 1834-1838. Procès entre la commune et les consorts Morel, ces derniers prétendant que le mur des halles qui est le plus rapproché de la façade de leur maison n'est pas établi à la distance légale, 1849-1876 ; pièces justificatives, 1825-1843 ; trois plans, 1855, 1856 et 1875 copie. Place publique : procès entre la commune et Claude-François Chambard au sujet de travaux de construction de l'église, ce dernier prétendant que son bâtiment a été endommagé, 1809-1812 : arrêté préfectoral ordonnant à Monsieur Chambard d'enlever une palissade qu'il a construit, 1816 : reconnaissance de péremption d'instance par Joseph Chambard en faveur de la commune relative au procès concernant les dommages causés à un bâtiment et à la propriété de la place, 1832 ; cahier des charges pour parvenir à la vente d'une place à bâtir sise sur la place publique, 1840. Etat des particuliers qui ont occupé des places à fumier et qui ont des entrepôts de bois dans la rue dite des Chavannes, 1810. Aliénation de terrain : arrêté et plan, 1852. Déviation du chemin des Rochières, 1903. Chemin de desserte dit des Hayers : rectification, 1883. Transaction avec les frères Gallier au sujet de la démolition par la ville de bâtiment dégradant leur mur mitoyen et d'infiltration résultant de changement de niveau, 1872. Cantonniers : nomination, 1897. Arrêtés préfectoraux, pétitions et correspondance, 1806-1962. Plan d'alignement et état des rues, 1837. Procès entre la ville et Denis Boudard au sujet d'une rampe et d'un escalier, 1811-1814.

Cote/Cotes extrêmes

5E341/94

Date

1790-1962

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés lieux