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Archives communales déposées : SELLIERES
Le fonds de la commune de Sellières a été déposé aux Archives départementales du Jura suite à l'inspection des archives communales, conformément à l'article L211-11 du code du patrimoine.
Autre instrument de recherche
L'inventaire du fonds communal est consultable en salle de lecture.
Archives postérieures à 1789
Travaux publics.- Voirie.- Moyens de transport.- Régime des eaux. (série O)
Tableaux généraux des chemins existants sur le territoire de la commune, 1842 et 1886, suppléments, 1852-1866. Attribution à une voie publique de la commune du nom du sculpteur Perraud : décret, 1877. Demandes d'alignement faites par des particuliers pour travaux, 1792-1947 ; procès-verbaux de récolement, 1872-1909. Cessions de terrains par voie d'alignement, 1855-1871. Délimitation et bornage du chemin de Méprend, 1848. Anticipation sur la voie publique, 1791-1860. Actes de cession de terrains par la commune, 1853-1863. C.V.O. n°8, de Sellières à Mantry : extrait du plan de ce chemin relatif à la vente du terrain, excédant la largeur attribuée au dit chemin, 1861 ; travaux, 1946-1947. Procès-verbaux d'adjudication d'extraction de sable pour servir au passage de la traversée de Sellières, 1811 ; d'éclairage des rues, 1822-1853 ; résiliation, 1852. P.V. d'adjudication du numérotage des maisons, 1821-1858. Délits de voirie, 1790 et 1844-1853. Arrêtés de voirie, 1854. Lettre du Préfet au maire concernant la taxe d'entretien des routes, an XII. Nomination d'un architecte-voyer, 1839 ; marché pour plan d'alignement, 1836 ; pour fourniture de pierre, 1832-1862. Autorisation accordée à Monsieur Monnier d'extraire du minerai sous le sol et aux abords du chemin vicinal, 1860. Chemin de Blanchot : procès entre la commune et Messieurs Vayssières au sujet de la propriété de ce chemin, an II-1829. Chemin de l'hôtel de ville : procès entre la commune et les consorts Daloz concernant la propriété, 1834-1838. Procès entre la commune et les consorts Morel, ces derniers prétendant que le mur des halles qui est le plus rapproché de la façade de leur maison n'est pas établi à la distance légale, 1849-1876 ; pièces justificatives, 1825-1843 ; trois plans, 1855, 1856 et 1875 copie. Place publique : procès entre la commune et Claude-François Chambard au sujet de travaux de construction de l'église, ce dernier prétendant que son bâtiment a été endommagé, 1809-1812 : arrêté préfectoral ordonnant à Monsieur Chambard d'enlever une palissade qu'il a construit, 1816 : reconnaissance de péremption d'instance par Joseph Chambard en faveur de la commune relative au procès concernant les dommages causés à un bâtiment et à la propriété de la place, 1832 ; cahier des charges pour parvenir à la vente d'une place à bâtir sise sur la place publique, 1840. Etat des particuliers qui ont occupé des places à fumier et qui ont des entrepôts de bois dans la rue dite des Chavannes, 1810. Aliénation de terrain : arrêté et plan, 1852. Déviation du chemin des Rochières, 1903. Chemin de desserte dit des Hayers : rectification, 1883. Transaction avec les frères Gallier au sujet de la démolition par la ville de bâtiment dégradant leur mur mitoyen et d'infiltration résultant de changement de niveau, 1872. Cantonniers : nomination, 1897. Arrêtés préfectoraux, pétitions et correspondance, 1806-1962. Plan d'alignement et état des rues, 1837. Procès entre la ville et Denis Boudard au sujet d'une rampe et d'un escalier, 1811-1814.
Évaluation, tris et éliminations, sort final