Assistance à maître d'ouvrage sur les travaux communaux (lotissements, campings, voirie...)
Date
1954-2009
Cote
2755W/1-2755W/16
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Contexte : Assistance de l'État à maître d'ouvrage sur les travaux...
- Assistance à maître d'ouvrage sur les travaux communaux...
Producteur :
Versement de la Direction départementale des territoires (DDT) du Jura, agence puis unité territoriale de Dole des dossiers de la Direction départementale de l'équipement (DDE) du Jura.