2517W. Direction départementale de l'Equipement du Jura. Fonctionnement et activités des subdivisions de Saint-Claude nord et sud (urbanisme, routes et ouvrages d'art, interventions pour le compte des collectivités, carrières, hydrocarbures et hydraulique).

Le fonds des subdivisions de Saint-Claude nord et sud puis de la subdivision unifiée est constitué de documents sur le fonctionnement général (comptabilité et les bâtiments) et les principales activités de la DDE dans ce ressort. Les documents d'urbanisme comptent une sélection qualitative de permis de construire instruites entre 1996 et1999, années lacunaires lors de la collecte des exemplaires préfectoraux de ces permis dans les locaux de la sous-préfecture de Saint-Claude à l'automne 2015 (2483 W). Les travaux de voirie (RN, CD et la voirie communale) ainsi que les interventions sur les ouvrages d'art représentent un volume important, même si un tri sélectif sévère a été opéré pour les petits travaux de voirie. Par ailleurs, un échantillon représentatif des communes et de la nature des travaux a été réalisé pour les dossiers où la DDE est intervenue pour le compte des communes. Enfin les archives sur l'hydraulique sont bien représentées et témoignent de l'activité de ces subdivisions dans l'arrondissement de Saint-Claude notamment sur la protection contre les crues et sur l'encadrement règlementaire de l'activité des installations hydroélectriques.

 

Le Jura. Dictionnaire historique, géographique et statistique du département.

Fonds de la fonderie Baudin à Toulouse-le-Château et Sellières, et de la famille Monnier, avec documents sur les forges de Syam, Bourg-de-Sirod (Jura) et Rochejean (Doubs).

Contrôle et insinuation des actes des notaires et sous seing privé

Liste par bureau des séries de registres de contrôle, sans indication des lacunes

Arbois, 1705-1790 ; Arinthod : actes, 1701-1790, et centième denier, 1725-1748 ; Arlay, 1710-1790 ; Baume-les-Messieurs, 1704-1738 ; Beaufort, 1706-1720 ; Bletterans, 1693-1790 ; Champagnole, 1695-1790 ; Château-Chalon, 1738-1790 ; Chaussin, 1709-1789 ; Les Chauvins-en-Grandvaux, 1700-1709 ; Clairvaux, 1710-1788, et centième denier 1748-1790 ; Colonne, 1725-1790 ; Conliège, 1693-1695 ; Cuisia et Cousance, 1696-1789 ; Dole, 1704-1790 ; Foncine, 1753-1790 ; Gendrey, 1702-1758 ; Longwy, 1698-1790 ; Lons-le-Saunier, 1693-1789 ; Moissey, 1742-1790 ; Montmirey-la-Ville, 1693-1761 ; Morez, 1697-1791 ; Nozeroy, 1706-1789 ; Offlanges, 1727-1735 ; Orchamps, 1709-1790 ; Orgelet, 1693-1790 ; Pagney, 1693-1709 ; Les Planches-en-Montagne, 1699-1753 ; Poligny, 1693-1790 ; Rahon, 1720-1790 ; Rouffange, 1742-1745, et insinuations 1732-1745 ; Saint-Amour, 1695-1790 ; Saint-Aubin, 1700-1789 ; Sellières, 1693-1790 ; Taxenne, 1720-1737 ; Villers-les-Bois, 1715-1725 ; Vitreux, 1709-1721.

Liste des tables : se reporter à l'inventaire complet de la sous-série 2 C de Cécile Ballet, 2003-2008.Voir la présentation du fonds en format texte

Abbaye de Baume-les Messieurs et prieurés en dépendant

Le "fonds" de l'abbaye de Baume-les-Messieurs regroupe les papiers de l'abbaye et du chapitre séculier qui lui succéda à compter de 1759 d'une part, et les fonds de prieurés qui ont dépendu de l'abbaye (où se mêlent les papiers de l'abbaye relatifs à ces prieurés) jusqu'à la Révolution. Pour chaque établissement, aux documents relatifs à l'administration générale temporelle et spirituelle succèdent les "titres locaux", actes de gestion particulier circonscrits à une localité précise ; ces localités sont désormais situées dans le Jura, le Doubs, la Haute-Saône, la Saone-et-Loire et l'Ain. Il demeure que cette partition est souvent fallacieuse ; dan sles titres locaux peuvent se trouver des titres temporels généraux et vice-versa, ou des dossiers d'affaires ont pu être démembrés ou non rassemblés, les pièces réparties abusivement entre les sections générale et locale selon leur contenu. Enfin, on attire l'attention des chercheurs su rle caractère succinct de la description des dossiers et leur caractère quelque peu trompeur. En réalité, une reprise du classement s'imposerait en dépit du caractère apparemment clair et définitif de l'inventaire.

Fonds propre de l'abbaye puis du chapitre.- Inventaires des archives, 1422-1766 ; bulles pontificales, 1078-1505 ; privilèges, 1083-1269 ; fondations, 1252-1701 ; chapitres, statuts, sécularisation, 1300-1770 ; abbés et religieux, personnel, 1545-XVIIIe ; bâtiments et mobilier, 1654-1747 ; offices claustraux, 1447-1776 ; terriers, 1486-1746 ; manuels, 1620-1739 ; rentes, 1439-1767 ; comptes, 1653-1790 ; bois, 1486-1780 ; titres locaux, XVIe-XVIIIe s.

 

Papiers des prieurés dépendant de Baume-les-Messieurs (XIe-XVIIIe s.) ou relatifs à ceux-ci.- Trinité de Bonnevent (1469-1782), Saint-Nicet de Cesancey (1682-1783), Saint-Nicolas de Charnet (1409), Saint-Pierre de Jouhe (1363-1790), Notre-Dame de Mont-Roland (1384-1790), Saint-Pierre de Moutherot-les-Étrabonne (1440-1791), Notre-Dame de Jussa-Mouthier à Besançon (1539), Saint-Désiré de Lons-le-Saunier (1300-1790), Saint-Oyend de Mouthier-en--Bresse (1486-1788), Saint-Étienne de Pontarlier (1397-1768), Saint-Aldegrin (1284-1779), Saint-Germain-lès-Arlay (1610-1746), Saint-Lothain (1604-1772), Notre-Dame du Sauvement (1442-1784), Saint-Vivant de Savigny-en-Revermont (1409-1783), Saint-Pierre de Scey-en-Varais (1506-1785), Saint-Pierre de Sermesse (1611-1789).

 

Localités concernées par les actes, tout établissement confondu.- Amange, Arbois, Archelange, Arlay, Audelange, Authume (Jura), Authume (S. et L.), Auxonne, Avanne, Azans, La Barre, Baume, Beauvernois, Bellevesvre, Besançon, Beyne, Biarne, Blandans, Bletterans, Blye, Bonnevent, Bornay, Bosjean, Bosne, Le Bourget, Brainans, Brans, Bréry, Bresilley, Briod, Bucey-les-Gy, Burgille, Buvilly, Cesancey, Chamole, Champlitte, Champvans, La Chapelle-Saint-Quillain, Chapelle-Voland, Charentenay, Chargey-lès-Gray, La Chasnée, Chassagne (Doubs), La Chassagne, Château-Chalon, Chatenois, Chatillon, La Chaux et Moisenans, Chazoy, Chilly-le-Vignoble, Choisey, Choye, Commenailles, Conliège, La Corbière, Corcelle, Corcondray, Cosges, Courbette, Courbouzon, Courchapon, Courlans, Crançot, Crissey, Darbonnay, Desnes, Dissey, Dole, Domblans, Les Essards, Éternoz, Étrabonne, Fay-en-Montagne, Ferrières, Fétigny, Flagey, Foucherans, Fraisans, Frangy, Frontenay, Gevry, Grand'Combe-des-Bois, Grandfontaine, Granges-sur-Baume, Gredisans, Greucourt, Grozon, Grusse, Jallerange, Jonnay, Jouhe, Ladoye, Lantenne, Larnaud, Lavernay, Lavigny, La Liesme, Longwy, Lons-le-Saunier, Le Louverot, Macornay, Les Maillys, Mantry, Marnay, La Marre, Mauffans, Ménétru-le-Vignoble, Menotey, Mercey-le-Grand, Messia-sur-Sorne, Mirebel, Moirans, Moissey, Monnet-la-Ville, Monnières, Montaigu, Montain, Montjay, Montmahoux, Montmorot, Montroland, Montrond, Mont-sur-Monnet, Moutherot-les-Étrabonne, Mouthier-en-Bresse, La Muire, Nance, Nevy-sur-Seille, Nogna, Noironte, Ornans, Ougney, Pagney, Pannessières, Perrigny, Pesmes, Picarreau, Le Pin, Plasne, Poligny, Pontarlier, Pouilley-Français, Publy, Quintigny, Rainans, Rans, Regnévelle, Relans, La Résie-Saint-Martin, Revigny, Rochefort, Romain, Rotalier, Rouffange, Rye, Saillenard, Saint-Aubin, Saint-Étienne-de-Coldres, Saint-Germain-lès-Arlay, Saint-Lothain, Saint-Maur, Saint-Pierre-sous-Vadans, Saint-Vivant, Saint-Ylie, Sainte-Agnès, Salins, Sampans, Savagna, Savigny-en-Revermont, Le Sauvement, Scey-en-Varais, Sermesse, Sermu, Sottessard, Suaucourt, Le Tartre, Taxenne, Thervay, Toulouse-le-Château, Trenal, Trepot, Vadans, Vatagna, Vauvenise, Les Vaux-de-Chambly, Velesmes, Vercel, Vercia, Vers-sous-Sellières, Vevy, Villarmier, Villeneuve-sous-Pymont, Villers-Buzon, Villers-Rodin, Vincelles, Vitreux, Voiteur, Vregille.

 

Présentation du fonds sous format textuel

 

Administration et comptabilité départementales, 1800-1940 (série N)

La série N a été classée en 2007. Le classement a respecté les sous-séries réglementaires :

 

Conseil général du Jura et commission départementale (1 N)

Sessions du conseil général (ordres du jour, rapports du préfet et des chefs de services, minutes des délibérations, procès-verbaux officiels) ; travaux de la commission départementale.

 

Conseils d'arrondissement du département du Jura (2 N)

Délibérations et dossiers soumis aux conseils d'arrondissements de Lons-le-Saunier, Dole, Poligny et Saint-Claude.

 

Finances et comptabilité départementale (3 N)

Affaires générales, instructions et circulaires ; budgets annuels et pièces annexes ; comptes de gestion et pièces annexes ; recettes et emprunts ; dépenses.

 

Immeubles et mobilier départementaux, architectes départementaux (4 N)

Gestion du patrimoine immobilier et du mobilier du département ; archives des architectes départementaux (cette partie est des plus lacunaires, les dossiers sont plutôt à chercher en série O, à la partie consacrée aux bâtiments civils où se mêlent les affaires et les registres des architectes départementaux et communaux).

Cette sous-série comprend 118 cotes de dossiers de plans extraits des liasses dans un souci évident de conservation matérielle ou qui en avaient toujours été séparés en raison de leur grand format ; une petite cinquantaine d'entre eux constituent l'atlas des propriétés départementales dressé vers 1839-1840, et les autres, pour la plus grande partie d'entre eux, se rattachent à des dossiers techniques conservés dans cette sous-série. Ces plans sont cotés en 4Nplan. Leur inventaire spécifique a été fondu en tête (atlas) et en queue (plan de travaux ou construction) de l'inventaire des dossiers du 4N ; les analyses des plans de travaux ou construction seront ultérieurement réinsérées au droit de chaque bâtiment concerné pour parfaire la cohérence technique des dossiers entre pièces textuelles et plans.

 

Caisse départementale des retraites (5 N)

Instructions, subventions, correspondance (sous-série très pauvre).

Voir la présentation de la série N en version textuelle