Registres des bureaux de l'administration de l'Enregistrement

La sous-série 3Q des Archives du Jura se compose essentiellement des tables, registres de formalités et de quelques sommiers comptables établis dans les bureaux de l'administration de l'Enregistrement. Des documents liés à l'organisation générale, au personnel et au fonctionnement de cette administration ont été repérés dans la partie générale de la sous-série 1Q, laquelle, à ce jour, n'est pas classée mais récolée très sommairement ; ces documents généraux seront identifiés et extraits de leurs liasses actuelles au plus tard lors du classement définitif de cette sous-série ; ils seront placés en tête de l'inventaire final de la sous-série 3Q, avant le détail des registres conservés par bureau.

Les registres de l'Enregistrement ont été versés aux Archives départementales du Jura à partir de 1898 et jusqu'en 2012. Ils présentent certes des lacunes dont sont la cause plusieurs incendies (Saint-Claude en 1799, Dole en 1802, Salins en 1825 et Arbois en 1830) et l'impéritie des hommes (très mauvaises conditions climatiques de conservation : atteintes par l'humidité et les moisissures). Pour autant, ils forment des séries assez cohérentes et il n'y a pas de bureaux pour lesquels aucun registre n'ait été conservé.

 

Les registres de formalité tenus par les bureaux de l'enregistrement forment trois séries principales :

 

Les registres d'enregistrement des actes civils publics, c'est-à-dire passés devant notaire, chaque notaire étant tenu de faire enregistrer ses actes au bureau du ressort géographique de sa résidence.

 

Les registres d'enregistrement des actes sous seings privés, c'est à dire passés entre personnes privées sans intervention d'un officier public ministériel. Ces actes sont présentés à l'Enregistrement au bureau choisi par les parties ou l'une d'elles ; des registres distincts sont parfois tenus pour les baux.

 

Les registres des déclarations de mutation par décès (ou déclarations de successions). Une déclaration est faite dans chaque bureau dans le ressort duquel sont situés les biens immeubles des personnes décédées.

 

Tous ces registres de formalités sont établis dans l'ordre d'arrivée et de transcription des actes ; ils sont exploitables par des tables recensant le nom des personnes concernées par les actes enregistrés. Il a longtemps existé des tables différentes selon les transactions : vendeurs, acquéreurs, partages, baux de biens, contrats de mariage, donations, testaments, décès, successions, puis des répertoires d'enregistrement et de déclaration des droits celés suivis eux-mêmes de fichiers nominatifs ont été établis à partir de 1866.

De nombreux registres de recettes et sommiers étaient enfin dressés pour enregistrer les droits et taxes financières, fiscales ou de greffe perçus lors de l'enregistrement des actes ; réglementairement éliminables, tous n'ont pas été versés et parmi ceux qui l'avaient été, seuls des spécimens ont été conservés (généralement, un tous les 20 ans, ou bien un seul registre à titre de spécimen d'un type de registres).

Voir la présentation complète en version texte.

Loge maçonnique Le val d'Amour à Dole (le Grand Orient de France)

Soutien et participation du Département du Jura à l'action et à l'économie touristique

Le présent versement est constitué de dossiers d'aides individuelles et collectives aux professionnels du tourisme mais aussi aux collectivités impliquées dans des projets touristiques et ce, en partenariat avec le Comité départemental du tourisme du Jura (CDT). Le Département accompagne aussi l'étude et le suivi de grands projets touristiques dans le cadre de schémas (schéma départemental du tourisme et des loisirs&) ou de plans départementaux (plan départemental pour les itinéraires de promenade et de randonnée (PDIPR)&).

Ce versement complète le versement précédent 2324 W effectué en 2012 ; il ne contient guère de dossiers généraux de fonctionnement.

 

Archives communales déposées de Salins

Corporations de métiers, confréries de dévotion religieuse et de métier

Les « fonds » ou ensembles de documents de la partie classée concernent les confréries suivantes (par ordre alphabétique de localité).- Andelot-en-Montagne : confrérie de Saint-Sébastien ; Arbois : confréries de la Croix, de Notre-Dame du Grand Chandelier, de Saint-Éloi ; Brainans : confrérie du Rosaire ; Chambéria : confrérie du Rosaire et du Scapulaire ; Champvans : confréries du Rosaire, de Saint-Sébastien ; Château-Chalon : confrérie du Saint-Esprit ; Dole : corporation des barbiers, perruquiers et étuvistes ; Lons-le-Saunier : confréries de la Croix, de l'Immaculée Conception, de Saint-Crépin et Saint-Crépinien, de Saint-Éloi, de Saint-Vernier ; Montain : confrérie du Saint-Sacrement ; Nogna : confrérie de Saint-Claude ; Poligny : confréries de la Glorieuse Vierge Marie, de Saint-Crépin et Saint-Crépinien ; Port-Lesney : confrérie du Saint-Esprit ; Saint-Claude : confrérie Notre-Dame du Gonfalon ; Salins : confréries de la Croix, des grands artisans, de la Sainte Eucharistie, de Saint-Hubert, de Saint-Michel ; La Tour-du-Meix : confrérie de Sainte-Barbe.

 

La typologie des documents est généralement la suivante : statuts ou règlement avec actes d'homologation de l'Ordinaire confréries religieuses ou du Parlement corporations - (le plus souvent transcrits en tête d'un registre de délibérations ou de confrères), registres de délibérations, listes ou registres de membres et / ou de cotisations, livres de comptes, justificatifs de comptes, marchés passés pour la construction de chapelle, autel, retable, ou achat d'ornements, meubles et objets liturgiques et fondations (pour les confréries de dévotion), rentes, transactions foncières, contentieux. Rares sont les documents de dévotion à proprement parler dans les papiers de confréries religieuses, sinon les fondations testamentaires de messes et offices, et le règlement de confrérie.

 

Voir la présentation du fonds en version textuelle.

 

Hôpital spécialisé de Saint-Ylie

Le versement qui a eu lieu le 16 février 2012 est partiel dans le temps (archives antérieures à 1945) et le contenu ; il n'a pas été possible de collecter les anciennes archives administratives de l'établissement (commissions et conseils d'administration, finances, comptabilité, bâtiments, personnel, biens, économat). Il comprend en revanche quelques documents sur les patients produits par deux établissements associés à Saint-Ylie : le foyer des Aberjoux à Lons-le-Saunier et l'asile départemental de la vieillesse de Lons et dont un registre a été intégré provisoirement en série X. Le foyer des Aberjoux, ancien pavillon agricole, a été transformé en foyer départemental de la vieillesse lors de la fermeture en 1948 de l'hospice départemental de la vieillesse de Lons-le-Saunier, avec transfert des pensionnaires. C'est actuellement une maison de retraite.

 

Le fonds conservé désormais aux Archives du Jura sera a priori augmenté les années à venir par d'autres catégories de dossiers et registres à conservation définitive de l'établissement produits jusque 1968.