
Le fonds des subdivisions de Saint-Claude nord et sud puis de la subdivision unifiée est constitué de documents sur le fonctionnement général (comptabilité et les bâtiments) et les principales activités de la DDE dans ce ressort. Les documents d'urbanisme comptent une sélection qualitative de permis de construire instruites entre 1996 et1999, années lacunaires lors de la collecte des exemplaires préfectoraux de ces permis dans les locaux de la sous-préfecture de Saint-Claude à l'automne 2015 (2483 W). Les travaux de voirie (RN, CD et la voirie communale) ainsi que les interventions sur les ouvrages d'art représentent un volume important, même si un tri sélectif sévère a été opéré pour les petits travaux de voirie. Par ailleurs, un échantillon représentatif des communes et de la nature des travaux a été réalisé pour les dossiers où la DDE est intervenue pour le compte des communes. Enfin les archives sur l'hydraulique sont bien représentées et témoignent de l'activité de ces subdivisions dans l'arrondissement de Saint-Claude notamment sur la protection contre les crues et sur l'encadrement règlementaire de l'activité des installations hydroélectriques.
Le "fonds" de l'abbaye de Baume-les-Messieurs regroupe les papiers de l'abbaye et du chapitre séculier qui lui succéda à compter de 1759 d'une part, et les fonds de prieurés qui ont dépendu de l'abbaye (où se mêlent les papiers de l'abbaye relatifs à ces prieurés) jusqu'à la Révolution. Pour chaque établissement, aux documents relatifs à l'administration générale temporelle et spirituelle succèdent les "titres locaux", actes de gestion particulier circonscrits à une localité précise ; ces localités sont désormais situées dans le Jura, le Doubs, la Haute-Saône, la Saone-et-Loire et l'Ain. Il demeure que cette partition est souvent fallacieuse ; dan sles titres locaux peuvent se trouver des titres temporels généraux et vice-versa, ou des dossiers d'affaires ont pu être démembrés ou non rassemblés, les pièces réparties abusivement entre les sections générale et locale selon leur contenu. Enfin, on attire l'attention des chercheurs su rle caractère succinct de la description des dossiers et leur caractère quelque peu trompeur. En réalité, une reprise du classement s'imposerait en dépit du caractère apparemment clair et définitif de l'inventaire.
La série N a été classée en 2007. Le classement a respecté les sous-séries réglementaires :
Cette sous-série comprend 118 cotes de dossiers de plans extraits des liasses dans un souci évident de conservation matérielle ou qui en avaient toujours été séparés en raison de leur grand format ; une petite cinquantaine d'entre eux constituent l'atlas des propriétés départementales dressé vers 1839-1840, et les autres, pour la plus grande partie d'entre eux, se rattachent à des dossiers techniques conservés dans cette sous-série. Ces plans sont cotés en 4Nplan. Leur inventaire spécifique a été fondu en tête (atlas) et en queue (plan de travaux ou construction) de l'inventaire des dossiers du 4N ; les analyses des plans de travaux ou construction seront ultérieurement réinsérées au droit de chaque bâtiment concerné pour parfaire la cohérence technique des dossiers entre pièces textuelles et plans.
Voir la présentation de la série N en