Registres des bureaux de l'administration de l'Enregistrement
La sous-série 3Q des Archives du Jura se compose essentiellement des tables, registres de formalités et de quelques sommiers comptables établis dans les bureaux de l'administration de l'Enregistrement. Des documents liés à l'organisation générale, au personnel et au fonctionnement de cette administration ont été repérés dans la partie générale de la sous-série 1Q, laquelle, à ce jour, n'est pas classée mais récolée très sommairement ; ces documents généraux seront identifiés et extraits de leurs liasses actuelles au plus tard lors du classement définitif de cette sous-série ; ils seront placés en tête de l'inventaire final de la sous-série 3Q, avant le détail des registres conservés par bureau.
Les registres de l'Enregistrement ont été versés aux Archives départementales du Jura à partir de 1898 et jusqu'en 2012. Ils présentent certes des lacunes dont sont la cause plusieurs incendies (Saint-Claude en 1799, Dole en 1802, Salins en 1825 et Arbois en 1830) et l'impéritie des hommes (très mauvaises conditions climatiques de conservation : atteintes par l'humidité et les moisissures). Pour autant, ils forment des séries assez cohérentes et il n'y a pas de bureaux pour lesquels aucun registre n'ait été conservé.
Les registres de formalité tenus par les bureaux de l'enregistrement forment trois séries principales :
- Les registres d'enregistrement des actes civils publics, c'est-à-dire passés devant notaire, chaque notaire étant tenu de faire enregistrer ses actes au bureau du ressort géographique de sa résidence.
- Les registres d'enregistrement des actes sous seings privés, c'est à dire passés entre personnes privées sans intervention d'un officier public ministériel. Ces actes sont présentés à l'Enregistrement au bureau choisi par les parties ou l'une d'elles ; des registres distincts sont parfois tenus pour les baux.
- Les registres des déclarations de mutation par décès (ou déclarations de successions). Une déclaration est faite dans chaque bureau dans le ressort duquel sont situés les biens immeubles des personnes décédées.
Tous ces registres de formalités sont établis dans l'ordre d'arrivée et de transcription des actes ; ils sont exploitables par des tables recensant le nom des personnes concernées par les actes enregistrés. Il a longtemps existé des tables différentes selon les transactions : vendeurs, acquéreurs, partages, baux de biens, contrats de mariage, donations, testaments, décès, successions, puis des répertoires d'enregistrement et de déclaration des droits celés suivis eux-mêmes de fichiers nominatifs ont été établis à partir de 1866.
De nombreux registres de recettes et sommiers étaient enfin dressés pour enregistrer les droits et taxes financières, fiscales ou de greffe perçus lors de l'enregistrement des actes ; réglementairement éliminables, tous n'ont pas été versés et parmi ceux qui l'avaient été, seuls des spécimens ont été conservés (généralement, un tous les 20 ans, ou bien un seul registre à titre de spécimen d'un type de registres).
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