Poligny, Pont-de-Poitte, Ruffey-sur-Seille, Salins-les-Bains.
Date
2013
Cote
2653W/19
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Contexte : Dossiers de permis de construire instruits, clos ou...
- Dossiers instruits en 2013
- Poligny, Pont-de-Poitte, Ruffey-sur-Seille, Salins-les-Bains.
Producteur :
02 Etablissements déconcentrés et établissements de l'Etat à compétences départe / Intérieur / Préfecture depuis 1982 / Préfecture.Direction du contrôle et des actions de l'Etat / Préfecture. Bureau des collectivités locales.