Le bailliage d'Arbois, démembré au XVe siècle du grand bailliage d'Aval, a été officiellement institué bailliage secondaire sous Philippe II. A partir de 1696, il ressortit au bailliage-présidial de Salins.

Son ressort comprenait, dans la seconde moitié du XVIIIesiècle, les communautés d'habitants suivantes: Abergement-le-Grand, Abergement-le-Petit, Arbois, Certeméry, La Châtelaine, Écleux, La Ferté, Mathenay, Mesnay, Molamboz, Montigny-lès-Arsures, Montmalin, Les Planches-près-Arbois, Pretin, Pupillin, Saint-Cyr, Vadans, Valempoulières, Villeneuve-d'Aval, Villers-Farlay, Villette-lès-Arbois.

Voir la carte du ressort du bailliage d'Arbois

Il ne faut pas confondre ce fonds avec celui de la justice municipale d'Arbois, actuellement coté 97Bp.

Le séquestre révolutionnaire sur les archives des juridictions abolies en 1790 n'a pas entraîné le transfert du fonds du bailliage d'Arbois à Lons dans les années qui ont suivi ; ce transfert eut lieu en 1879 comme versement des archives anciennes du Tribunal de première instance d'Arbois au sein duquel ces documents avaient été conservés.

Description sommaire du fonds

Les travaux de classement n'ayant pas progressé de façon significative depuis l'entrée du fonds aux Archives départementales au début de l'année 1879, nous reproduisons l'état sommaire qu'en donnait alors Bernard Prost dans son rapport annuel: édits, déclarations du roi, lettres patentes, arrêts du Parlement, etc., 1629-1790 ; testaments, 1593-1790 ; sentences sommaires, 1649-1788 ; sentences criminelles, 1665-1790 ; sentences civiles, 1690-1788 ; sentences par écrit, 1682-1790 ; procédures criminelles, 1681-1790 ; enquêtes secrètes, 1657-1789 ; inventaires, tutelles et curatelles, appositions de scellés, 1600-1790 ; enquêtes sommaires, 1683-1790 ; nominations d'experts, 1663-1790 ; vérifications d'écritures, 1695-1790 ; donations entre vifs, 1730-1790 ; procès-verbaux de plaintes, 1728-1773 ; déclarations de dépens, 1718-1790 ; requêtes, 1721-1788 ; visites des vignes pour l'extirpation des mauvais plants, 1731-1734 ; causes sommaires, 1754-1766 ; jugements, 1757-1776 ; présentations en demandant et en défendant, 1727-1790 ; actes de voyage, 1735-1790 ; défauts et congés, 1738-1790 ; productions dans les procès, 1738-1790 ; mercuriales, 1763-1789 ; registres des écrous, 1761-1787.

Etat de classement et inventaire

Ce fonds a fait l'objet d'une cotation provisoire, sans classement véritable; le répertoire qui existe est un simple relevé des indications portées au dos des liasses ou sur les registres, sans vérification préalable de leur pertinence.

• Cotes 7 B 1 à 7 B 459: fichier manuscrit, dont les fiches ont été photocopiées dans leur ordre méthodique, consultables en salle de lecture des Archives du Jura.

Voir la version textuelle de la description du fonds

Les cotes 7 B 1 - 459, dotées d'un inventaire, sont communicables.