PROCES-VERBAL D'INFRACTION

1

Parquet de Lons-le-Saunier (dès le courant de l'année 1940, rattachement de l'arrondissement judiciaire de Louhans), procés-verbaux classés sans suite, année 1941 février

Date

1941

Cote

341W10

Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Parquet de Lons-le-Saunier (dès le courant de l'année...

Producteur :

Service versant : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier, Service producteur : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

2

Procès-verbaux classés sans suite par le parquet de Lons-le-Saunier.infractions au ravitaillement (la plupart de l'arrondissement judiciaire de Louhans, rattaché à celui de Lons-le-Saunier de 1940 à 1944) 1943

Date

1943

Cote

341W132

Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Procès-verbaux classés sans suite par le parquet de...

Producteur :

Service versant : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier, Service producteur : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

3

Parquet de Lons-le-Saunier (dès le courant de l'année 1940, rattachement de l'arrondissement judiciaire de Louhans), procés-verbaux classés sans suite, année 1953

Date

1953

Cote

341W67

Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Parquet de Lons-le-Saunier (dès le courant de l'année...

Producteur :

Service versant : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier, Service producteur : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

4

Parquet de Lons-le-Saunier (dès le courant de l'année 1940, rattachement de l'arrondissement judiciaire de Louhans), procés-verbaux classés sans suite, année 1942 septembre

Date

1942

Cote

341W27

Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Parquet de Lons-le-Saunier (dès le courant de l'année...

Producteur :

Service versant : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier, Service producteur : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

5

Procès-verbaux classés sans suite, parquet de Saint-Claude

Date

1941

Cote

341W76

Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Procès-verbaux classés sans suite, parquet de Saint-Claude

Producteur :

Service versant : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier, Service producteur : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

6

PV de gendarmerie, section de Lons et de St Claude, 1942-1944

Date

1942-1944

Cote

341W460

Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
PV de gendarmerie, section de Lons et de St Claude,...

Producteur :

Service versant : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier, Service producteur : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

7

Parquet de Lons-le-Saunier (dès le courant de l'année 1940, rattachement de l'arrondissement judiciaire de Louhans), procés-verbaux classés sans suite, année 1942 janvier-février

Date

1942

Cote

341W20

Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Parquet de Lons-le-Saunier (dès le courant de l'année...

Producteur :

Service versant : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier, Service producteur : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

8

Procès-verbaux classés sans suite, parquet de Saint-Claude

Date

1957

Cote

341W93

Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Procès-verbaux classés sans suite, parquet de Saint-Claude

Producteur :

Service versant : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier, Service producteur : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

9

Etrangers. Procès-verbaux de gendarmerie mettant en cause des étrangers, septembre-octobre 1940. (Fonds du cabinet du préfet)

Date

1940

Cote

332W86

Contexte : Préfecture.Cabinet
Etrangers. Procès-verbaux de gendarmerie mettant en...

Producteur :

Service versant et producteur: Préfecture.Cabinet

10

PV de gendarmerie, section de Lons et de St Claude, 1944-1945

Date

1944-1945

Cote

341W461

Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
PV de gendarmerie, section de Lons et de St Claude,...

Producteur :

Service versant : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier, Service producteur : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

11

Parquet de Lons-le-Saunier (dès le courant de l'année 1940, rattachement de l'arrondissement judiciaire de Louhans), procés-verbaux classés sans suite, année 1944 juillet

Date

1944

Cote

341W49

Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Parquet de Lons-le-Saunier (dès le courant de l'année...

Producteur :

Service versant : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier, Service producteur : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

12

Parquet de Lons-le-Saunier (dès le courant de l'année 1940, rattachement de l'arrondissement judiciaire de Louhans), procés-verbaux classés sans suite, année 1942 mai

Date

1942

Cote

341W23

Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Parquet de Lons-le-Saunier (dès le courant de l'année...

Producteur :

Service versant : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier, Service producteur : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

13

Parquet de Lons-le-Saunier (dès le courant de l'année 1940, rattachement de l'arrondissement judiciaire de Louhans), procés-verbaux classés sans suite, année 1943 décembre

Date

1943

Cote

341W41

Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Parquet de Lons-le-Saunier (dès le courant de l'année...

Producteur :

Service versant : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier, Service producteur : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

14

Parquet de Lons-le-Saunier (dès le courant de l'année 1940, rattachement de l'arrondissement judiciaire de Louhans), procés-verbaux classés sans suite, année 1945 janvier-juin (tri)

Date

1945

Cote

341W57

Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Parquet de Lons-le-Saunier (dès le courant de l'année...

Producteur :

Service versant : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier, Service producteur : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

15

Parquet de Lons-le-Saunier (dès le courant de l'année 1940, rattachement de l'arrondissement judiciaire de Louhans), procés-verbaux classés sans suite, année 1944 mai

Date

1944

Cote

341W47

Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Parquet de Lons-le-Saunier (dès le courant de l'année...

Producteur :

Service versant : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier, Service producteur : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

16

Parquet de Lons-le-Saunier (dès le courant de l'année 1940, rattachement de l'arrondissement judiciaire de Louhans), procés-verbaux classés sans suite, année 1940 novembre

Date

1940

Cote

341W7

Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Parquet de Lons-le-Saunier (dès le courant de l'année...

Producteur :

Service versant : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier, Service producteur : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

17

Parquet de Lons-le-Saunier (dès le courant de l'année 1940, rattachement de l'arrondissement judiciaire de Louhans), procés-verbaux classés sans suite, année 1942 octobre

Date

1942

Cote

341W28

Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Parquet de Lons-le-Saunier (dès le courant de l'année...

Producteur :

Service versant : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier, Service producteur : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

18

Parquet de Lons-le-Saunier (dès le courant de l'année 1940, rattachement de l'arrondissement judiciaire de Louhans), dossiers classés sans suite de poursuites pour collaboration économique pendant l'Occupation

Date

1949

Cote

341W63

Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Parquet de Lons-le-Saunier (dès le courant de l'année...

Producteur :

Service versant : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier, Service producteur : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

19

Parquet de Lons-le-Saunier (dès le courant de l'année 1940, rattachement de l'arrondissement judiciaire de Louhans), procés-verbaux classés sans suite, année 1944 février

Date

1944

Cote

341W44

Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Parquet de Lons-le-Saunier (dès le courant de l'année...

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Service versant : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier, Service producteur : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

20

Procès-verbaux classés sans suite, parquet de Saint-Claude

Date

1952

Cote

341W88

Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Procès-verbaux classés sans suite, parquet de Saint-Claude

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Parquet de Lons-le-Saunier (dès le courant de l'année 1940, rattachement de l'arrondissement judiciaire de Louhans), procés-verbaux classés sans suite, année 1941 février

Date

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Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

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Procès-verbaux classés sans suite par le parquet de Lons-le-Saunier.infractions au ravitaillement (la plupart de l'arrondissement judiciaire de Louhans, rattaché à celui de Lons-le-Saunier de 1940 à 1944) 1943

Date

Cote

Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

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Parquet de Lons-le-Saunier (dès le courant de l'année 1940, rattachement de l'arrondissement judiciaire de Louhans), procés-verbaux classés sans suite, année 1953

Date

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Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

Producteur :

Parquet de Lons-le-Saunier (dès le courant de l'année 1940, rattachement de l'arrondissement judiciaire de Louhans), procés-verbaux classés sans suite, année 1942 septembre

Date

Cote

Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

Producteur :

Procès-verbaux classés sans suite, parquet de Saint-Claude

Date

Cote

Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

Producteur :

PV de gendarmerie, section de Lons et de St Claude, 1942-1944

Date

Cote

Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

Producteur :

Parquet de Lons-le-Saunier (dès le courant de l'année 1940, rattachement de l'arrondissement judiciaire de Louhans), procés-verbaux classés sans suite, année 1942 janvier-février

Date

Cote

Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

Producteur :

Procès-verbaux classés sans suite, parquet de Saint-Claude

Date

Cote

Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

Producteur :

Etrangers. Procès-verbaux de gendarmerie mettant en cause des étrangers, septembre-octobre 1940. (Fonds du cabinet du préfet)

Date

Cote

Contexte : Préfecture.Cabinet

Producteur :

PV de gendarmerie, section de Lons et de St Claude, 1944-1945

Date

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Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

Producteur :

Parquet de Lons-le-Saunier (dès le courant de l'année 1940, rattachement de l'arrondissement judiciaire de Louhans), procés-verbaux classés sans suite, année 1944 juillet

Date

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Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

Producteur :

Parquet de Lons-le-Saunier (dès le courant de l'année 1940, rattachement de l'arrondissement judiciaire de Louhans), procés-verbaux classés sans suite, année 1942 mai

Date

Cote

Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

Producteur :

Parquet de Lons-le-Saunier (dès le courant de l'année 1940, rattachement de l'arrondissement judiciaire de Louhans), procés-verbaux classés sans suite, année 1943 décembre

Date

Cote

Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

Producteur :

Parquet de Lons-le-Saunier (dès le courant de l'année 1940, rattachement de l'arrondissement judiciaire de Louhans), procés-verbaux classés sans suite, année 1945 janvier-juin (tri)

Date

Cote

Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

Producteur :

Parquet de Lons-le-Saunier (dès le courant de l'année 1940, rattachement de l'arrondissement judiciaire de Louhans), procés-verbaux classés sans suite, année 1944 mai

Date

Cote

Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

Producteur :

Parquet de Lons-le-Saunier (dès le courant de l'année 1940, rattachement de l'arrondissement judiciaire de Louhans), procés-verbaux classés sans suite, année 1940 novembre

Date

Cote

Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier