JUSTICE PENALE - Recherche

1

Lons, dossiers de procédure correctionnelle, 1942

Date

1942

Cote

341W276

Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Lons, dossiers de procédure correctionnelle, 1942

Producteur :

Service versant : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier, Service producteur : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

2

Parquet de Lons-le-Saunier (dès le courant de l'année 1940, rattachement de l'arrondissement judiciaire de Louhans), procés-verbaux classés sans suite, année 1941 février

Date

1941

Cote

341W10

Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Parquet de Lons-le-Saunier (dès le courant de l'année...

Producteur :

Service versant : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier, Service producteur : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

3

Histoire de la procédure criminelle en France et spécialement de la procédure inquisitoire depuis le XIIIe siècle jusqu'à nos jours.

Date de publication

1882

Auteur

ESMEIN A.

Cote

8oG641

Contexte : Fonds général
8oG
8oG501-750
Histoire de la procédure criminelle en France et spécialement...

4

Dossiers post-sentenciels (sélection: dossiers d'enfants dont le patronyme commence par la lettre B ou T).

Date

1995-2004

Cote

2453W/87-2453W/88

Contexte : Documents civils et pénaux émanant du tribunal pour...
Dossiers post-sentenciels (sélection: dossiers d'enfants...

Producteur :

02 Etablissements déconcentrés et établissements de l'Etat à compétences départe / Justice / Justice.Tribunaux de grande instance / Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

5

Cour d'assises, dossiers de procédure, 1947

Date

1947

Cote

341W203

Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Cour d'assises, dossiers de procédure, 1947

Producteur :

Service versant : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier, Service producteur : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

6

Procès-verbaux classés sans suite par le parquet de Lons-le-Saunier.infractions au ravitaillement (la plupart de l'arrondissement judiciaire de Louhans, rattaché à celui de Lons-le-Saunier de 1940 à 1944) 1943

Date

1943

Cote

341W132

Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Procès-verbaux classés sans suite par le parquet de...

Producteur :

Service versant : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier, Service producteur : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

7

Parquet de Lons-le-Saunier (dès le courant de l'année 1940, rattachement de l'arrondissement judiciaire de Louhans), procés-verbaux classés sans suite, année 1953

Date

1953

Cote

341W67

Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Parquet de Lons-le-Saunier (dès le courant de l'année...

Producteur :

Service versant : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier, Service producteur : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

8

Cour d'assises, dossiers de procédure, 1941

Date

1941

Cote

341W197

Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Cour d'assises, dossiers de procédure, 1941

Producteur :

Service versant : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier, Service producteur : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

9

Parquet de Lons-le-Saunier (dès le courant de l'année 1940, rattachement de l'arrondissement judiciaire de Louhans), procés-verbaux classés sans suite, année 1942 septembre

Date

1942

Cote

341W27

Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Parquet de Lons-le-Saunier (dès le courant de l'année...

Producteur :

Service versant : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier, Service producteur : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

10

Procès-verbaux classés sans suite, parquet de Saint-Claude

Date

1941

Cote

341W76

Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Procès-verbaux classés sans suite, parquet de Saint-Claude

Producteur :

Service versant : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier, Service producteur : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

11

Procédures devant le tribunal pour enfants.

Date

2002-2004

Cote

2453W/19-2453W/86

Contexte : Documents civils et pénaux émanant du tribunal pour...
Procédures devant le tribunal pour enfants.

Producteur :

02 Etablissements déconcentrés et établissements de l'Etat à compétences départe / Justice / Justice.Tribunaux de grande instance / Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

12

Cour d'assises, dossiers de procédure, 1945

Date

1945

Cote

341W201

Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Cour d'assises, dossiers de procédure, 1945

Producteur :

Service versant : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier, Service producteur : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

13

Parquet de Lons-le-Saunier (dès le courant de l'année 1940, rattachement de l'arrondissement judiciaire de Louhans), procés-verbaux classés sans suite, année 1942 janvier-février

Date

1942

Cote

341W20

Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Parquet de Lons-le-Saunier (dès le courant de l'année...

Producteur :

Service versant : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier, Service producteur : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

14

Lons, dossiers de procédure correctionnelle, 1956

Date

1956

Cote

341W304

Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Lons, dossiers de procédure correctionnelle, 1956

Producteur :

Service versant : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier, Service producteur : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

15

Lons, dossiers de procédure correctionnelle, 1949

Date

1949

Cote

341W296

Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Lons, dossiers de procédure correctionnelle, 1949

Producteur :

Service versant : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier, Service producteur : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

16

Procès-verbaux classés sans suite, parquet de Saint-Claude

Date

1957

Cote

341W93

Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Procès-verbaux classés sans suite, parquet de Saint-Claude

Producteur :

Service versant : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier, Service producteur : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

17

Lons, dossiers de procédure correctionnelle, 1942

Date

1942

Cote

341W261

Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Lons, dossiers de procédure correctionnelle, 1942

Producteur :

Service versant : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier, Service producteur : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

18

Parquet de Lons-le-Saunier (dès le courant de l'année 1940, rattachement de l'arrondissement judiciaire de Louhans), procés-verbaux classés sans suite, année 1944 juillet

Date

1944

Cote

341W49

Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Parquet de Lons-le-Saunier (dès le courant de l'année...

Producteur :

Service versant : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier, Service producteur : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

19

Lons, dossiers de procédure correctionnelle, 1942

Date

1942

Cote

341W267

Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Lons, dossiers de procédure correctionnelle, 1942

Producteur :

Service versant : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier, Service producteur : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

20

Parquet de Lons-le-Saunier (dès le courant de l'année 1940, rattachement de l'arrondissement judiciaire de Louhans), procés-verbaux classés sans suite, année 1942 mai

Date

1942

Cote

341W23

Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Parquet de Lons-le-Saunier (dès le courant de l'année...

Producteur :

Service versant : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier, Service producteur : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

Résultats de la recherche

Lons, dossiers de procédure correctionnelle, 1942

Date

Cote

Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

Producteur :

Parquet de Lons-le-Saunier (dès le courant de l'année 1940, rattachement de l'arrondissement judiciaire de Louhans), procés-verbaux classés sans suite, année 1941 février

Date

Cote

Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

Producteur :

Histoire de la procédure criminelle en France et spécialement de la procédure inquisitoire depuis le XIIIe siècle jusqu'à nos jours.

Date de publication

Auteur

Cote

Contexte : Fonds général

Dossiers post-sentenciels (sélection: dossiers d'enfants dont le patronyme commence par la lettre B ou T).

Date

Cote

Contexte : Documents civils et pénaux émanant du tribunal pour...

Producteur :

Cour d'assises, dossiers de procédure, 1947

Date

Cote

Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

Producteur :

Procès-verbaux classés sans suite par le parquet de Lons-le-Saunier.infractions au ravitaillement (la plupart de l'arrondissement judiciaire de Louhans, rattaché à celui de Lons-le-Saunier de 1940 à 1944) 1943

Date

Cote

Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

Producteur :

Parquet de Lons-le-Saunier (dès le courant de l'année 1940, rattachement de l'arrondissement judiciaire de Louhans), procés-verbaux classés sans suite, année 1953

Date

Cote

Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

Producteur :

Cour d'assises, dossiers de procédure, 1941

Date

Cote

Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

Producteur :

Parquet de Lons-le-Saunier (dès le courant de l'année 1940, rattachement de l'arrondissement judiciaire de Louhans), procés-verbaux classés sans suite, année 1942 septembre

Date

Cote

Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

Producteur :

Procès-verbaux classés sans suite, parquet de Saint-Claude

Date

Cote

Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

Producteur :

Procédures devant le tribunal pour enfants.

Date

Cote

Contexte : Documents civils et pénaux émanant du tribunal pour...

Producteur :

Cour d'assises, dossiers de procédure, 1945

Date

Cote

Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

Producteur :

Parquet de Lons-le-Saunier (dès le courant de l'année 1940, rattachement de l'arrondissement judiciaire de Louhans), procés-verbaux classés sans suite, année 1942 janvier-février

Date

Cote

Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

Producteur :

Lons, dossiers de procédure correctionnelle, 1956

Date

Cote

Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

Producteur :

Lons, dossiers de procédure correctionnelle, 1949

Date

Cote

Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

Producteur :

Procès-verbaux classés sans suite, parquet de Saint-Claude

Date

Cote

Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier