JUSTICE - Recherche

1

Cour de justice, activité : instructions, correspondance, rapports ; statistiques, exécution des peines, amnisties, recours en grâce, 1945-1949

Date

1945-1949

Cote

341W126

Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Cour de justice, activité : instructions, correspondance,...

Producteur :

Service versant : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier, Service producteur : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

2

Cour de justice, circulaires et instructions, 1944-1949

Date

1944-1949

Cote

341W124

Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Cour de justice, circulaires et instructions, 1944-1949

Producteur :

Service versant : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier, Service producteur : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

3

Cour de justice, fonctionnement : crédits, réquisitions ; publications judiciaires (réquisition), 1945-1947

Date

1945-1947

Cote

341W127

Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Cour de justice, fonctionnement : crédits, réquisitions...

Producteur :

Service versant : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier, Service producteur : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

4

Cour de justice du ressort de la cour d'appel de Besançon, dossiers classés sans suite par le commissaire du gouvernement n°903-928

Cote

341W106

Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Cour de justice du ressort de la cour d'appel de Besançon,...

Producteur :

Service versant : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier, Service producteur : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

5

Cour de justice, section de Lons-le-Saunier, dossiers, octobre 1945

Date

1945

Cote

341W403

Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Cour de justice, section de Lons-le-Saunier, dossiers,...

Producteur :

Service versant : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier, Service producteur : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

6

PV de gendarmerie, section de Lons et de St Claude, 1942-1944

Date

1942-1944

Cote

341W460

Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
PV de gendarmerie, section de Lons et de St Claude,...

Producteur :

Service versant : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier, Service producteur : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

7

Cour de justice et chambre civique.Calendrier des sessions, renseignements, 1945-1946

Date

1945-1946

Cote

341W149

Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Cour de justice et chambre civique.Calendrier des sessions,...

Producteur :

Service versant : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier, Service producteur : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

8

Tribunal militaire des Forces françaises de l'Intérieur, département du Jura : plumitif d'audience, 1 septembre-10 novembre 1944

Date

1944

Cote

341W123

Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Tribunal militaire des Forces françaises de l'Intérieur,...

Producteur :

Service versant : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier, Service producteur : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

9

PV de gendarmerie, section de Lons et de St Claude, 1944-1945

Date

1944-1945

Cote

341W461

Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
PV de gendarmerie, section de Lons et de St Claude,...

Producteur :

Service versant : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier, Service producteur : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

10

Arrêts de la Cour de justice de Besançon, section départementale du Jura, 16 novembre 1944 - 31 octobre 1945

Date

1944-1945

Cote

341W338

Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Arrêts de la Cour de justice de Besançon, section départementale...

Producteur :

Service versant : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier, Service producteur : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

11

Sociétés secrètes. Instructions, listes, liquidation des biens, 1940-1943.Déclarations d'appartenance ou non-appartenance aux sociétés secrètes : magistrats, greffiers, officiers ministériels, 1941

Date

1940-1943

Cote

341W138

Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Sociétés secrètes. Instructions, listes, liquidation...

Producteur :

Service versant : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier, Service producteur : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

12

Tribunal de grande instance de Lons, non-lieux, 1944

Date

1944

Cote

341W445

Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Tribunal de grande instance de Lons, non-lieux, 1944

Producteur :

Service versant : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier, Service producteur : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

13

Cour de justice, correspondance : enregistrement, 8 décembre 1944 -16 octobre 1945

Date

1944-1945

Cote

341W125

Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Cour de justice, correspondance : enregistrement, 8...

Producteur :

Service versant : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier, Service producteur : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

14

Tribunal de première instance de St Claude.Non lieu 1949 (infractions pour commerce avec l'ennemi, 1940-1945)

Date

1940-1945

Cote

341W182

Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Tribunal de première instance de St Claude.Non lieu...

Producteur :

Service versant : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier, Service producteur : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

15

Tribunal de première instance de Lons-le-Saunier.Non lieu 1956 (complet)

Date

1956

Cote

341W169

Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Tribunal de première instance de Lons-le-Saunier.Non...

Producteur :

Service versant : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier, Service producteur : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

16

Dissolution du parti communiste.Instructions du parquet, enquêtes, liquidation des biens, 1939-1942

Date

1939-1942

Cote

341W136

Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Dissolution du parti communiste.Instructions du parquet,...

Producteur :

Service versant : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier, Service producteur : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

17

Cour de justice du ressort de la cour d'appel de Besançon, dossiers classés sans suite par le commissaire du gouvernement n°932-948

Cote

341W107

Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Cour de justice du ressort de la cour d'appel de Besançon,...

Producteur :

Service versant : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier, Service producteur : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

18

Cour de justice du ressort de la cour d'appel de Besançon, dossiers classés sans suite par le commissaire du gouvernement n°870-960

Cote

341W105

Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Cour de justice du ressort de la cour d'appel de Besançon,...

Producteur :

Service versant : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier, Service producteur : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

19

Tribunal de première instance de St Claude.Non lieu 1958 (tri)

Date

1958

Cote

341W190

Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Tribunal de première instance de St Claude.Non lieu...

Producteur :

Service versant : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier, Service producteur : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

20

Tribunal de première instance de Lons-le-Saunier.Non lieu 1944 (1)

Date

1944

Cote

341W161

Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Tribunal de première instance de Lons-le-Saunier.Non...

Producteur :

Service versant : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier, Service producteur : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

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Cour de justice, activité : instructions, correspondance, rapports ; statistiques, exécution des peines, amnisties, recours en grâce, 1945-1949

Date

Cote

Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

Producteur :

Cour de justice, circulaires et instructions, 1944-1949

Date

Cote

Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

Producteur :

Cour de justice, fonctionnement : crédits, réquisitions ; publications judiciaires (réquisition), 1945-1947

Date

Cote

Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

Producteur :

Cour de justice du ressort de la cour d'appel de Besançon, dossiers classés sans suite par le commissaire du gouvernement n°903-928

Cote

Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

Producteur :

Cour de justice, section de Lons-le-Saunier, dossiers, octobre 1945

Date

Cote

Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

Producteur :

PV de gendarmerie, section de Lons et de St Claude, 1942-1944

Date

Cote

Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

Producteur :

Cour de justice et chambre civique.Calendrier des sessions, renseignements, 1945-1946

Date

Cote

Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

Producteur :

Tribunal militaire des Forces françaises de l'Intérieur, département du Jura : plumitif d'audience, 1 septembre-10 novembre 1944

Date

Cote

Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

Producteur :

PV de gendarmerie, section de Lons et de St Claude, 1944-1945

Date

Cote

Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

Producteur :

Arrêts de la Cour de justice de Besançon, section départementale du Jura, 16 novembre 1944 - 31 octobre 1945

Date

Cote

Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

Producteur :

Sociétés secrètes. Instructions, listes, liquidation des biens, 1940-1943.Déclarations d'appartenance ou non-appartenance aux sociétés secrètes : magistrats, greffiers, officiers ministériels, 1941

Date

Cote

Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

Producteur :

Tribunal de grande instance de Lons, non-lieux, 1944

Date

Cote

Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

Producteur :

Cour de justice, correspondance : enregistrement, 8 décembre 1944 -16 octobre 1945

Date

Cote

Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

Producteur :

Tribunal de première instance de St Claude.Non lieu 1949 (infractions pour commerce avec l'ennemi, 1940-1945)

Date

Cote

Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

Producteur :

Tribunal de première instance de Lons-le-Saunier.Non lieu 1956 (complet)

Date

Cote

Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

Producteur :

Dissolution du parti communiste.Instructions du parquet, enquêtes, liquidation des biens, 1939-1942

Date

Cote

Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

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