Justices de paix, nomination des juges et suppléants, organisation des justices de paix, 1927-1958
Date
1927-1958
Cote
341W456
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Contexte : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
- Justices de paix, nomination des juges et suppléants,...
Producteur :
Service versant : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier, Service producteur : Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier