sous-préfecture de Dole

1

Chronos du courrier de la Sous-préfectureService réglementation, collectivités locales et cabinet du sous-préfet3ème trimestre 1965

Date

1965

Cote

1149W2

Contexte : Sous-préfecture de Dole
Généralité
Chronos de courrier de la sous-préfecture
Chronos du courrier de la Sous-préfectureService réglementation,...

Producteur :

Service versant et producteur : Sous-préfecture de Dole

2

Surveillance de la vie associative dans l'arrondissement de Dole : rapports des renseignements généraux, tracts, affiches (Agence Républicaine d'Information (1977) ; Association doloise des Autogestionnaires (1977-1979 ; Association France-URSS, comité local dolois (1980) ; Cellule Lénine de la ZUP des Mesnils-Pasteur à Dole (1970-1984)Centre Jurassien d'Enregistrement des Citoyens du Monde (1968-1976)Club duo (1976)Convention Régionale Européenne (1979)Fédération de la Gauche Démocrate et socialiste (1975-1985)Front Rouge (1973-1974)Groupe Ecologique Dolois (1977)Jeunesse Ouvrière Chrétienne (1964-1976)Libre pensée franc-maçonne (1962-1973)Mouvement de la Paix (1970-1984)Mouvement Poujadiste (1954-1966)Objecteurs de conscience (1981)Secours rouge (1971)Taupes rouges (1973)Union Jeunes communistes de France, Cercle de Dole (1967-1975)Union des Jeunes pour le Progrès (1968-1976)Union Pacifiste de France (1970-1979)Diverses associations surveillées (1983-1984))

Date

1954-1985

Cote

1149W78

Contexte : Sous-préfecture de Dole
Surveillance et rapports des Renseignements Généraux,...
Vie associative, politique et syndicale
Surveillance de la vie associative dans l'arrondissement...

Producteur :

Service versant et producteur : Sous-préfecture de Dole

3

Dossiers des commissaires et officiers de police : dossiers individuels établis par les renseignements généraux

Date

1959-1984

Cote

1149W75

Contexte : Sous-préfecture de Dole
Surveillance et rapports des Renseignements Généraux,...
Rapports des renseignements généraux.
Dossiers des commissaires et officiers de police :...

Producteur :

Service versant et producteur : Sous-préfecture de Dole

4

Dossiers individuels des rapatriés dans l'arrondissement de Dole : E-O.

Date

1960-1963

Cote

1149W172

Contexte : Sous-préfecture de Dole
Guerre d'Algérie
Rapatriés d'Algérie
Dossiers individuels des rapatriés dans l'arrondissement...

Producteur :

Service versant et producteur : Sous-préfecture de Dole

5

Rapports journaliers (tri annuel, année en 0 et 5)

Date

1980

Cote

1149W87

Contexte : Sous-préfecture de Dole
Surveillance et rapports des Renseignements Généraux,...
Rapports de police
Rapports journaliers (tri annuel, année en 0 et 5)

Producteur :

Service versant et producteur : Sous-préfecture de Dole

6

Recherches et renseignements d'affaires sensibles.- Recherches et renseignements sur des affaires sensibles notamment avec les agriculteurs

Date

1985-1989

Cote

1149W72

Contexte : Sous-préfecture de Dole
Surveillance et rapports des Renseignements Généraux,...
Rapports des renseignements généraux.
Recherches et renseignements d'affaires sensibles.-...

Producteur :

Service versant et producteur : Sous-préfecture de Dole

7

Listes, notices individuelles et dossiers de sursis à l'occasion du recensement militaire (tri annuel des années en 0 et 5, puis conservation préventive jusqu'à destruction sauf 1985 et 1990)classe 1991 - classe 1992

Date

1991-1992

Cote

1149W106

Contexte : Sous-préfecture de Dole
Affaires militaires
Contigent.
Listes, notices individuelles et dossiers de sursis...

Producteur :

Service versant et producteur : Sous-préfecture de Dole

8

Personnes candidates à la fonction publique : dossiers individuels de renseignement (sélection : personnes dont le patronyme commence par B ou T)

Date

1960-1966

Cote

1149W65

Contexte : Sous-préfecture de Dole
Surveillance et rapports des Renseignements Généraux,...
Rapports des renseignements généraux.
Personnes candidates à la fonction publique : dossiers...

Producteur :

Service versant et producteur : Sous-préfecture de Dole

9

Etats des salaires des directeurs.

Date

1942

Cote

1149W142

Contexte : Sous-préfecture de Dole
Seconde guerre mondiale
Service de garde des communications
Etats des salaires des directeurs.

Producteur :

Service versant et producteur : Sous-préfecture de Dole

10

Mouvements de grèves générales engagés par les syndicats professionnelsInstructions sur le déroulement d'une grève et des manifestations (1963)Dossiers de renseignements sur les mouvements de grèves et sur le déroulement des manifestations (1947-1983)

Date

1947-1983

Cote

1149W97

Contexte : Sous-préfecture de Dole
Surveillance et rapports des Renseignements Généraux,...
Grèves et manifestations
Mouvements de grèves générales engagés par les syndicats...

Producteur :

Service versant et producteur : Sous-préfecture de Dole

11

Chronos du courrier de la Sous-préfectureService des collectivités localesannée 1990

Date

1990

Cote

1149W6

Contexte : Sous-préfecture de Dole
Généralité
Chronos de courrier de la sous-préfecture
Chronos du courrier de la Sous-préfectureService des...

Producteur :

Service versant et producteur : Sous-préfecture de Dole

12

Surveillance de l'activité syndicale dans l'arrondissement de Dole.- Rapports des RG sur l'activité syndicale dans l'usine de Solvay à Tavaux et revendications sociales ; protocole d'accord entre les organisations syndicales CGT, CFDT et CGT-FO, et la direction de l'usine de Tavaux

Date

1963-1988

Cote

1149W80

Contexte : Sous-préfecture de Dole
Surveillance et rapports des Renseignements Généraux,...
Vie associative, politique et syndicale
Surveillance de l'activité syndicale dans l'arrondissement...

Producteur :

Service versant et producteur : Sous-préfecture de Dole

13

Statuts, activité et correspondance de l'Union départementale des sapeurs pompiers du Jura (1963-1980) ; intervention particulière sur un incendie dans les installations de carburants à Roche-lez-Beaupré (Doubs) (1974)

Date

1963-1980

Cote

1149W49

Contexte : Sous-préfecture de Dole
Affaires signalées traitées par le sous-préfet
Problèmes environnementaux
Statuts, activité et correspondance de l'Union départementale...

Producteur :

Service versant et producteur : Sous-préfecture de Dole

14

Correspondance personnelle des Sous-préfetsSous-Préfet SEVELLEC (1960-1963)Sous-Préfet VILLETTE (1965-1974)Sous-Préfet KARLIN (1975)Sous-Préfet GARDAVAUD (1976-1978)Sous-préfet GROSSARD (1978-1981)

Date

1960-1981

Cote

1149W22

Contexte : Sous-préfecture de Dole
Correspondance personnelle des sous-préfets
Correspondance personnelle des Sous-préfetsSous-Préfet...

Producteur :

Service versant et producteur : Sous-préfecture de Dole

15

Manifestations particulières (ordre chronologique)Bicentenaire de la naissance de Rouget de Lisle (10/07/1960)1er mai pendant la guerre d’Algérie en 1961Inauguration de l’église Saint Jean l’Evangéliste de Dole avec Monseigneur Bertoli, Nonce Apostolique (14/06/1964)20ème anniversaire de la libération des camps des déportés (25/04/1965)50ème anniversaire de la bataille de Verdun (29/05/1966)Erection d’une plaque à l’honneur d’Alexis Millardet, botaniste à Dole (08/04/1967)Obsèques du docteur Delémont, maire d’Orchamps et Conseiller Municipal (08/11/1967)Obsèques nationales du capitaine Paul Commerçon suite à un accident d’avion (16/03/1968)50ème anniversaire de l’armistice du 11 novembre 1918 (11 novembre 1968)25ème anniversaire de la libération de Dole (09/09/1969)Tournage du film de Jules Dassin « la Promesse de l’Aube » (18 au 28 mars 1970)Promotion et spectacles d’Europe n°1 (21/06/1971)10ème anniversaire du jumelage Dole-Lahr (18 au 28 mai 1972)9ème congrès régional de la confédération nationale des chauffeurs routiers salariés de France (08/04/1973)30ème anniversaire de la tuerie du maquis de Saligney, en juillet 1944 (28/07/1974)Eloge funèbre à l’occasion du décès de Jacques Duhamel (08/07/1977)Commémoration du massacre du Bois des Ruppes (09/09/1978)Conférence sur « les cordeliers de Dole au Moyen-Age » (17/11/1979)Inauguration de l’avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny à Dole (28/09/1980)Inauguration du stade André Socié de Champagnole (31/08/1980)Remise de la fourragère aux soldats du contingent 1982/08 (26/09/1982)Inauguration du centre de culture scientifique, technique et industrielle de Salins les Bains (16/09/1982)Assemblée départementale de l’Association nationale des anciens combattants de la Résistance (04/04/1982)Inauguration d’une plaque sur la maison natale du général Bethouart (06/05/1984)100ème anniversaire de Mlle Marthe Ravier de Crissey (19/07/1984)40ème anniversaire de la tuerie au maquis de Saligney en juillet 1944 (29/07/1984)40ème anniversaire de la libération de la ville de Dole (09/09/1984)Cérémonies pour rendre hommage à Jacques Duhamel (27/03/1985)40ème journée nationale de la déportation et anniversaire du retour des camps (28/04/1985 et 05/05/1985)40ème anniversaire de la victoire de 1945 (08/05/1985)45ème anniversaire de l’appel du 18 juin 1940 (18/06/1985)2ème journées médicales et sportives : le football (18-19/10/1986)

Date

1960-1986

Cote

1149W18

Contexte : Sous-préfecture de Dole
Voyages, invitations et présences des sous-préfets...
Manifestations particulières (ordre chronologique)Bicentenaire...

Producteur :

Service versant et producteur : Sous-préfecture de Dole

16

Plan de protection et d'évacuation en cas de bombardement de Dole et son agglomération : instructions et rapports en matière de sécurisation des voies ferroviaires et de l'espace aérien,

Date

1951-1966

Cote

1149W52

Contexte : Sous-préfecture de Dole
Protection civile
Commissions de sécurité
Plan de protection et d'évacuation en cas de bombardement...

Producteur :

Service versant et producteur : Sous-préfecture de Dole

17

Réunions cantonales et visites communalesCanton de Chemin, réunions cantonales

Date

1960-1980

Cote

1149W25

Contexte : Sous-préfecture de Dole
Réunions cantonales et visites communales
Réunions cantonales et visites communalesCanton de...

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Service versant et producteur : Sous-préfecture de Dole

18

Entreprise Solvay à TavauxFonctionnement de l'usine. - Plan particulier de protection de l'usine (1977) ; arrêté préfectoral n°264 déclarant l'usine Solvay installation classée (16/02/1983) ; rapports des RG sur le fonctionnement et activité de l'usine (1976-1983).Ressources humaines. - Accord salarial sur la rémunération (1982) ; comptes-rendus des comités hygiènes et sécurité (1980-1984).Incidents et pollutions . Rapports et comptes-rendus de la protection civile suite aux incendies survenus sur le site (1966-1971) ; litige entre la Société Solvay et la commune de Damparis suite à la destruction d'une forêt communale (1974-1979) ; déversement d'eaux résiduaires de l'usine (03/07/1973) ; documents relatifs aux déchets émis par Solvay (Mai 1983).Accidents graves. Rapports d'enquête, comptes-rendus de réunions, revendication syndicale suite à l'accident mortel survenu le 10/02/1966. Accident d'un camion citerne à Dole (18/06/1973).Invitations et visites de l'usine. Centenaire de la société Solvay (09/10/1963). Visites particulières effectuées sur le site de Tavaux d'un groupe de techniciens soviétiques (19/10/1966). Congrès de la fédération internationale des producteurs autoconsommateurs industriels d'électricité (21/04/1966). Visite par le préfet de l'usine de Solvay (11/06/1987).

Date

1963-1987

Cote

1149W42

Contexte : Sous-préfecture de Dole
Affaires signalées traitées par le sous-préfet
Entreprise Solvay à TavauxFonctionnement de l'usine....

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Service versant et producteur : Sous-préfecture de Dole

19

Gardes auxiliaires des communications.- Dossiers des personnes ayant quitté le service.

Date

1942-1943

Cote

1149W140

Contexte : Sous-préfecture de Dole
Seconde guerre mondiale
Service de garde des communications
Gardes auxiliaires des communications.- Dossiers des...

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Service versant et producteur : Sous-préfecture de Dole

20

Listes, notices individuelles et dossiers de sursis à l'occasion du recensement militaire (tri annuel des années en 0 et 5, puis conservation préventive jusqu'à destruction sauf 1985 et 1990)classe 1987 - classe 1988

Date

1987-1988

Cote

1149W104

Contexte : Sous-préfecture de Dole
Affaires militaires
Contigent.
Listes, notices individuelles et dossiers de sursis...

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Service versant et producteur : Sous-préfecture de Dole

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Chronos du courrier de la Sous-préfectureService réglementation, collectivités locales et cabinet du sous-préfet3ème trimestre 1965

Date

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Contexte : Sous-préfecture de Dole

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Dossiers des commissaires et officiers de police : dossiers individuels établis par les renseignements généraux

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Dossiers individuels des rapatriés dans l'arrondissement de Dole : E-O.

Date

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Rapports journaliers (tri annuel, année en 0 et 5)

Date

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Recherches et renseignements d'affaires sensibles.- Recherches et renseignements sur des affaires sensibles notamment avec les agriculteurs

Date

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Listes, notices individuelles et dossiers de sursis à l'occasion du recensement militaire (tri annuel des années en 0 et 5, puis conservation préventive jusqu'à destruction sauf 1985 et 1990)classe 1991 - classe 1992

Date

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Personnes candidates à la fonction publique : dossiers individuels de renseignement (sélection : personnes dont le patronyme commence par B ou T)

Date

Cote

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Etats des salaires des directeurs.

Date

Cote

Contexte : Sous-préfecture de Dole

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Mouvements de grèves générales engagés par les syndicats professionnelsInstructions sur le déroulement d'une grève et des manifestations (1963)Dossiers de renseignements sur les mouvements de grèves et sur le déroulement des manifestations (1947-1983)

Date

Cote

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Chronos du courrier de la Sous-préfectureService des collectivités localesannée 1990

Date

Cote

Contexte : Sous-préfecture de Dole

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Surveillance de l'activité syndicale dans l'arrondissement de Dole.- Rapports des RG sur l'activité syndicale dans l'usine de Solvay à Tavaux et revendications sociales ; protocole d'accord entre les organisations syndicales CGT, CFDT et CGT-FO, et la direction de l'usine de Tavaux

Date

Cote

Contexte : Sous-préfecture de Dole

Producteur :

Statuts, activité et correspondance de l'Union départementale des sapeurs pompiers du Jura (1963-1980) ; intervention particulière sur un incendie dans les installations de carburants à Roche-lez-Beaupré (Doubs) (1974)

Date

Cote

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Correspondance personnelle des Sous-préfetsSous-Préfet SEVELLEC (1960-1963)Sous-Préfet VILLETTE (1965-1974)Sous-Préfet KARLIN (1975)Sous-Préfet GARDAVAUD (1976-1978)Sous-préfet GROSSARD (1978-1981)

Date

Cote

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Date

Cote

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Producteur :

Plan de protection et d'évacuation en cas de bombardement de Dole et son agglomération : instructions et rapports en matière de sécurisation des voies ferroviaires et de l'espace aérien,

Date

Cote

Contexte : Sous-préfecture de Dole

Producteur :

Réunions cantonales et visites communalesCanton de Chemin, réunions cantonales