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  • 1

    Déclaration de nationalité pouvant emporter acquisition, réintégration, perte ou répudiation de la nationalité française et documents nécessaires à la preuve de la recevabilité.

    Date

    1984

    Cote

    2439W/1

    • Contexte : Documents émanant du Tribunal d'instance de Lons-le-Saunier.

    • Déclaration de nationalité pouvant emporter acquisition,...

    Producteur :

    02 Etablissements déconcentrés et établissements de l'Etat à compétences départe / Justice / Justice.Tribunaux d'instance / Tribunal d'instance de Lons-le-saunier

  • 2

    Juridiction gracieuse. Protection des majeurs : dossiers de procédure.

    Cote

    2439W/20-2439W/30

    • Contexte : Documents émanant du Tribunal d'instance de Lons-le-Saunier.

    • Juridiction gracieuse. Protection des majeurs : dossiers...

    Producteur :

    02 Etablissements déconcentrés et établissements de l'Etat à compétences départe / Justice / Justice.Tribunaux d'instance / Tribunal d'instance de Lons-le-saunier

  • 3

    Tribunal paritaire des baux ruraux. Procédures : dossiers individuels.

    Date

    2009

    Cote

    2439W/32

    • Contexte : Documents émanant du Tribunal d'instance de Lons-le-Saunier.

    • Tribunal paritaire des baux ruraux. Procédures : dossiers...

    Producteur :

    02 Etablissements déconcentrés et établissements de l'Etat à compétences départe / Justice / Justice.Tribunaux d'instance / Tribunal d'instance de Lons-le-saunier

  • 4

    Juridiction gracieuse : actes de notoriété et certificats de propriété.

    Date

    1994-2004

    Cote

    2439W31

    • Contexte : Documents émanant du Tribunal d'instance de Lons-le-Saunier.

    • Juridiction gracieuse : actes de notoriété et certificats...

    Producteur :

    02 Etablissements déconcentrés et établissements de l'Etat à compétences départe / Justice / Justice.Tribunaux d'instance / Tribunal d'instance de Lons-le-saunier

  • 5

    Juridiction gracieuse. Protection des mineurs ; dossiers de procédure.

    Date

    2004

    Cote

    2439W/16-2439W/19

    • Contexte : Documents émanant du Tribunal d'instance de Lons-le-Saunier.

    • Juridiction gracieuse. Protection des mineurs ; dossiers...

    Producteur :

    02 Etablissements déconcentrés et établissements de l'Etat à compétences départe / Justice / Justice.Tribunaux d'instance / Tribunal d'instance de Lons-le-saunier

  • 6

    Juridiction contentieuse : procédures civiles.

    Date

    2009

    Cote

    2439W/2-2439W/11

    • Contexte : Documents émanant du Tribunal d'instance de Lons-le-Saunier.

    • Juridiction contentieuse : procédures civiles.

    Producteur :

    02 Etablissements déconcentrés et établissements de l'Etat à compétences départe / Justice / Justice.Tribunaux d'instance / Tribunal d'instance de Lons-le-saunier

  • 7

    Juridiction de proximité : procédures civiles.

    Date

    2009

    Cote

    2439W/12-2439W/15

    • Contexte : Documents émanant du Tribunal d'instance de Lons-le-Saunier.

    • Juridiction de proximité : procédures civiles.

    Producteur :

    02 Etablissements déconcentrés et établissements de l'Etat à compétences départe / Justice / Justice.Tribunaux d'instance / Tribunal d'instance de Lons-le-saunier