Recueil des édits et déclarations du roi, lettres-patentes, arrêts du conseil de sa majesté, vérifiés, publiés et régistrés au parlement séant à Besançon, et des règlemens de cette cour depuis la réunion de la Franche-Comté à la Couronne. Tome premier : de 1674 à 1699 inclusivement.
Date de publication
1771
Auteur
Recueil des édits et déclarations du roi (fançais)[anonyme]
Cote
Fo2/1
-
Contexte : Fonds général
- Fo
- Recueil des édits et déclarations du roi, lettres-patentes,...