L'administration départementale, créée par le décret du 22 décembre 1789, se compose d'un conseil général de trente-six membres siégeant par sessions, puis en permanence à partir d'avril 1792 ; l'exécutif est assuré par un directoire de huit membres, pris au sein du conseil général, qui se réunissent quotidiennement, chaque membre étant chargé de diriger le travail de l'un des bureaux (bureau de police administrative, bureau des impositions et des finances, bureau des biens nationaux et des émigrés...). Le procureur-général-syndic, élu, représente l'État et participe à toutes les réunions du conseil général et du directoire, et contrôle la légalité des décisions prises. Le 9 août 1793, un décret de la Convention suspend l'administration départementale du Jura, qui est remplacée par une "Commission administrative" de cinq membres, nommés, qui siègent à Dole. L'administration départementale sera rétablie à Lons-le-Saunier le 28 ventôse an III.

La Constitution de l'an III confie l'administration départementale à un collège unique de cinq membres. Le procureur-général-syndic est remplacé par un commissaire du Directoire exécutif, nommé, qui, dans les faits, dirige souvent les travaux de l'administration centrale ; celle-ci restera en place jusqu'à l'installation du premier préfet du Jura, le 7 germinal an VIII.

• Administration générale du département.- Lois, décrets et instructions. Collections imprimées, registres de transcription ou d'enregistrement. Minutes des délibérations et arrêtés  du directoire et du conseil du département, 1790-1793 ; de la commission administrative, 1793 - an III ; du directoire du département, an III - an IV ; de l'administration centrale, an IV - an VIII. Correspondance générale (registres). Arrêtés des représentants du peuple, 1793 - an III. Registres des arrêtés sur pétitions. Délimitation du département, affaires frontalières, 1790-1796. Personnel administratif. Élections municipales, assemblées électorales cantonales, des districts, départementales. Abolition des droits seigneuriaux, 1791 - an III. Fêtes nationales et patriotiques. Mouvement fédéraliste et sa répression, 1793 - an II. Police : instructions et correspondance, troubles de l'ordre public, contrôle des passeports, certificats (de résidence, de civisme), surveillance des suspects, des émigrés et prêtres réfractaires, délits de droit commun. Santé : frais d'épidémies (1790 - 1792). Population : dénombrements (1790- an II), listes nominatives des habitants des communes et cantons (an IV - VIII). État civil : mise en place de l'état civil, 1792 - 1793 ; mouvement de la population, IV - VIII. Surveillance et réglementation des prix, 1790 - an IV. Statistique communale, 1790 ; statistique de population et bétail, ans IV - V. Subsistances et réquisitions, 1793 - an III. Agriculture : état des terres et récoltes, an III ; pertes de récoltes, statistiques du bétail, épizooties. Industrie : salines, forges et hauts-fourneaux, moulins et usines sur l'eau.

• Comptabilité départementale générale.- Bâtiments et mobilier.

• Administration municipale (communale puis cantonale).- Correspondance et délibérations, membres des municipalités (installation, prestation de serment, listes nominatives, démissions, dénonciations, destitutions), personnel, délimitation du territoire des communes, division en sections des communes, partage des communaux, coupes de bois, état des charges locales et reddition de comptes.

• Trésor public.- Correspondance et instructions, personnel. Contributions directes : nomination des receveurs, contributions (foncière, mobilière, personnelle, patriotique), patentes, emprunts forcés et emprunt volontaire. Monnaie et assignats : réquisition de cloches et métaux, échange d'assignats et saisie de faux assignats, 1791 - an V. Douanes : personnel, taxes douanières. Postes : personnel et organisation.

• Affaires militaires.- Correspondance et instructions, soldes, pensions et secours aux familles, recrutement, volontaires, conscription et remplacements, poursuites contre les déserteurs, police et justice militaire, service de santé, équipement, fabrication d'armes, organisation des convois et étapes, entretien des bâtiments, réquisitions (chevaux, voitures, grains et fourrages, souliers, armes...), subsistances et organisation des magasins, gendarmerie, garde nationale, certificats de décès. 

• Routes et cours d'eau.- Personnel, entretien des routes, travaux hydrauliques, ateliers de charité.

• Instruction publique.- Personnel, finances, bâtiments. Archives, bibliothèques et musées, presse.

• Organisation de la justice.- Correspondance, archives des justices seigneuriales, listes de jurés, traitement des juges et greffiers, frais de justice, aménagement et réparations des bâtiments, désignation des tribunaux d'appel, nomination des notaires.

• Cultes.- Suppression des ordres religieux et des congrégations,1791-1792 ;  serments ; traitements et pensions ecclésiastiques ; surveillance des prêtres réfractaires, émigrés, déportés ou ayant rétracté leur serment ; troubles de l'ordre public liés au culte ; réorganisation de la carte paroissiale, 1790-1793 ; desserte des paroisses (élection des fonctionnaires publics ecclésiastiques et remplacement des insermentés en 1791) ; entretien des bâtiments du culte.

• Hôpitaux et hospices.- Finances, approvisionnements. Assistance : secours aux victimes d'incendies, ateliers de charité.

• Prisons.- Frais de fonctionnement, personnel, bâtiments (ans III - V), listes de prisonniers, subsistances (an III - an IV).

Dates de prise en charge : 10/05/2010

Le plan de classement du fonds de l'administration centrale du département du Jura reprend celui adopté pour l'administration du département, c'est-à-dire qu'il reprend les compétences administratives ou judiciaires dans l'ordre des séries modernes des archives départementales, de K, M à Y.

Les documents relatifs à l'assistance publique  et aux prisons (équivalents des séries X et Y) n'ont pas encore été classés et cotés au sein du présent inventaire qui demeure donc provisoire. Il est possible qu'à l'issue de classement définitif de la série L, ce fonds soit recoté.

Communicable

Christian Michel-Brevot, Administration départementale du Jura, 1790-1800 (fonds 1 L). Répertoire numérique détaillé provisoire sous la direction de Patricia Guyard, directrice, à partir de la reprise par Y. Cranga (1978- 1990) des inventaires antérieurs de P. Boyet, J. Prince (1968), et G. Mauduech (1978-1979) ; Montmorot, Archives départementales du Jura, 2012. Accès à l'inventaire.

Bibliothèque municipale de Besançon.- Minutes de délibérations de l'administration départementale en mai-août 1793, de la main de J.-B. Béchet (ms. 960, f° 42-46) ; recueil de pièces et notes relatives au mouvement "fédéraliste" réunies par J.-B. Béchet, 1793-1795 (ms. 961).