De la "grande judicature" de Saint-Claude (cf. fonds 8 B) dépendait jusqu'en 1674-1678 la juridiction inférieure du Bâti de Moirans, dont le ressort s'étendait sur la ville de Moirans et territoire environnant (la baronnie de Moirans) inclus dans la vaste Terre de Saint-Claude. Son siège était à Moirans même. Avec l'annexion de la Franche-Comté par la France, cette juridiction subsista, mais comme bailliage rattaché au bailliage-présidal de Lons-le-Saunier ; elle fut déliée de toute dépendance vis-à-vis de la Grande judicature, elle-même ravalée au rang de simple bailliage.

Le ressort du Bâti de Moirans comprenait les communautés d'habitants et paroisses suivantes : Brillat, Cernon, Charchilla, Chatel-de-Joux, Coiron, Coulouvre, Crenans, Étival, Garde-Chemin, Grand-Villard d'Héria, Lect, Maisod, Martigna, Meussia, Moirans, Ronchaux, Vouglans.

Voir la carte du ressort de la juridiction

Issues d'une institution abolie à la Révolution française comme toute juridiction d'Ancien Régime, les archives du Bâti et bailliage de Moirans auraient dû être transférées aux Archives départementales du Jura à Lons comme le furent celles de la Grande Judicature. Il n'en fut rien ; elles furent conservées les deux siècles suivants encore parmi les archives de la ville de Moirans, au sein desquelles elles furent rangées, voire mêlées. Ainsi la série FF (justice), censée ne contenir que les procès intentés par ou contre la ville de Moirans, contient-elle en réalité dans un ordre assez aléatoire la plupart des minutes de jugements et dossiers de la juridiction. En outre, toutes les séries d'archives anciennes communales de Moirans sont susceptibles de contenir aussi de tels documents, agrégés par affaire aux extraits de jugements et aux dossiers contentieux formés naturellement par la communauté d'habitants elle-même lors de ses contentieux. Ces documents judiciaires ne sont entrés aux Archives du Jura qu'en 2011 à l'occasion du dépôt des archives communales anciennes de Moirans, et parmi celles-ci. L'extraction physique des documents du Bâti puis du bailliage a débuté en commençant par lasérie FF mais elle n'est pas à ce jour achevée.

D'après l'inventaire sommaire des archives communales de Moirans, particulièrement la série FF justice, les principales catégories d'actes conservées sont les suivantes : journées et audiences de la cour et bailliage de Moirans, minutes de jugement, jugement sur requête et dossiers de procédures civiles et criminelles ; levées de cadavre ; décrets de biens ; registres de comparutions, congés et défauts ; prestations des serments et rapports de gardes forestiers et messiers ; insinuations et enregistrements d'actes (testaments, émancipation, tutelle, traités de mariage&) ; légitimations ; fonctionnement de la juridiction (instructions, tarifs, nomination des greffiers, juges, procureur, prestations de serment&), XVIIe-XVIIIe s.

Voir la version textuelle de la présentation du fonds

Tant que la césure des papiers de la juridiction d'avec ceux de la ville de Moirans n'a pas été faite, les papiers originaux du fonds du bâti et bailliage de Moirans sont communicables très ponctuellement sur autorisation du directeur ; les documents non analysés dans la partie dactylographiée de l'inventaire ci-dessus cité demeurent non communicables.

En revanche, tous les microfilms couvrant le fonds communal de Moirans et le fonds de justice mêlés, sont bien évidemment communicables et consultables en salle de lecture des Archives du Jura.

Nous signalons aussi aux lecteurs que des copies de ces microfilms ont été adressées à la mairie de Moirans en 2011, où ils sont aussi consultables.

NC sur autorisation direction

Le fonds de l'abbaye de Saint-Claude (2 H), comme seigneur des lieux et à cause de la Grande Judicature, renferme un certain nombre de documents relatifs au fonctionnement du Bâti et dans une moindre mesure, du bailliage de Moirans (2 H 914-915, officiers, greffe, compétences, fonctionnement, prisons etc., 1426-1753).