Syndicat intercommunal d'études et de programmation de l'Office public d'amélioration de l'habitat (Opha) de la Bresse

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Syndicat intercommunal d'études et de programmation de l'Office public d'amélioration de l'habitat (Opha) de la Bresse

Cote/Cotes extrêmes

2265W/1-2

Date

1986-1993

Importance matérielle

0.1 ml

2 articles

Origine

Service versant : Syndicats intercommunaux

Service producteur : Syndicats intercommunaux

Modalités d'entrées

Dates d'entrée : 02/12/2010

Modalités d'entrée : Versement

Mots clés collectivités

Syndicat d'études et de programmation de l'OPAH De la Bresse

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