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Délibérations du Conseil général et des commissions permanentes du Département du Jura (actes originaux)

2488W Délibérations du Conseil général et des commissions permanentes du Département du Jura (actes originaux), 2011

Cote/Cotes extrêmes

2488W

Date

2011

Importance matérielle

0,7 ml, 7 article(s)

Origine

01 Services du Conseil général et établissements publics départementaux / Secrétariat général du Conseil général

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 13/08/2015

Présentation du contenu

Versement des délibérations originales de 2011 par la mission Secrétariat des assemblées relevant en 2015 de la direction des affaires juridiques, de la documentation et du secrétariat de l'Assemblée.