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Cahiers d'expression citoyenne réalisés en commune à l'occasion du Grand débat national organisé à l'initiative du Président de la République

  • Cote :

    2617W/1-2617W/14

  • Date :

    2018-2019

  • Présentation détaillée :

    Ces cahiers représentent 1,30 mètre-linéaire. Le classement par ordre alphabétique a été réalisé en Préfecture ; le regroupement dans la cote 2617W14 d'éventuelles copies existant des cahiers originaux a été fait aux Archives du Jura lors du contrôle du versement pièce à pièce. Les cahiers qui se présentaient sous forme de simples feuillets ont été placés dans des chemises de conservation garantissant leur unité. Aucune élimination n'a été effectuée dans les cahiers.

  • Communicabilité :

    Les cahiers d'expressions sont immédiatement communicables, hormis les contributions directes ou indirectes (envoyées par messagerie ou par voie postale), c'est-à-dire inscrites ou rattachées de manière quelconque aux cahiers, et qui comportent des données à caractère personnel ; ces dernières seront occultées par le président de salle à la consultation des cahiers en salle de lecture car elles relèvent d'un délai d'incommunicabilité de 50 ans (protection de la vie privée). En effet, les citoyens ayant fourni ces données personnels ne sont pas censés être tous avertis du caractère public du cahier, ni savoir qu'elles ont été insérées dans les cahiers ni ont fait connaître expressément leur accord pour une consultation immédiate ouverte à tous dans la durée. Dans quelques cas, ces contributions n'ont pas été insérées aux cahiers mais laissées à part ; le cahier en ce cas est entièrement et immédiatement  communicable mais la chemise contenant les contributions avec des données personnelles ne sera pas communiquée avec le cahier avant 50 ans. 65 communes sont concernées par la présence de données personnelles dans les cahiers ; 11 communes le sont par des données personnelles mises à part. Le détail est donné à la colonne « observations » de l'inventaire ci-dessous.

     

    Le président de salle de lecture vérifiera la communicabilité totale ou non de chaque cahier au moyen de l'inventaire et occultera au besoin les pages non anonymes avant consultation en salle de lecture. La consultation totale des cahiers comportant des données personnelles est soumise à demande de dérogation selon la législation en vigueur pour les archives publiques. Les conditions de reproduction sont les mêmes que pour tout document public, en fonction du règlement intérieur de la salle de lecture.

  • Institution ou personne ayant produit les documents : Le Grand débat national a été souhaité par le Président de la République en janvier 2019, afin de répondre à la « crise des Gilets jaunes » qui a débuté à Paris et en province le 17 novembre 2018. Il a été organisé sur toute la France selon des modalités diverses, sous le pilotage local de chaque préfecture. Il a notamment pris la forme de réunions d'initiative locale permettant l'échange entre les citoyens, organisées par les communes, le monde associatif ou de simples citoyens. Ces réunions ont donné lieu à des comptes-rendus qui ont été directement adressée au référent départemental en Préfecture ou en sous-préfecture de l'arrondissement concerné pour transmission à la Mission du grand débat à Paris à des fins de synthèse globale.
     
    Les consignes données pour organiser le Grand débat demandaient également aux communes de mettre à disposition des citoyens un cahier ou des formulaires d'expression citoyenne. Ces cahiers avaient, pour certains, été ouverts auparavant par des maires qui ont donc anticipé la demande. Ce qui explique que certains cahiers aient été ouverts dès le 8 décembre 2018.
     
    La majorité de ces cahiers a été ouvert le 15 janvier 2019, date officielle de l'ouverture du Grand débat. Ces cahiers ont pu être tenus jusqu'au 18 février 2019. Les contributions ont ensuite été transmises sous format original, parfois en copie, en préfecture auprès du référent du Grand débat au niveau départemental, qui en a transmis copie à la Bibliothèque national de France pour numérisation et océrisation à fins d'exploitation et synthèse immédiate et conservation de ces versions électroniques par transfert aux Archives nationales. Parfois, l'original a été conservé en mairie ou directement envoyé à la Mission du grand débat national à Paris qui, après numérisation, a dû les renvoyer en Préfecture selon les instructions de la circulaire interministérielle du 20 mars 2019.
     
    Ce présent versement contient ces cahiers constitués dans les communes du Jura, versés par la Préfecture du Jura le 29 mars 2019 conformément à la lettre interministérielle citée ci-dessus. 273 (sur 494) communes ou communes déléguées sont représentées dans ce versement. 59 d'entre ces cahiers ouverts au public ne comportent aucune contribution citoyenne. Beaucoup ont été intitulés spontanément « cahier de doléances » en page de titre, en référence aux cahiers de doléance précédant la Révolution française et à l'occasion alors donnée à la population d'exprimer au gouvernement leurs remarques, requêtes et souhaits.
     
  • Description physique :

    Importance matérielle : 1 ml 30 14

  • Mots-clés