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Dossiers de déclaration par récépissés d'installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) ; mises en demeure pour non conformité à la réglementation et levées des mises en demeures

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Cote/Cotes extrêmes

2616W/1-47

Date

1989-2009

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Jura

Importance matérielle

4,60 ml, 47 article(s)

Origine

Préfecture du Jura, Bureau de la réglementation générale et de l'environnement

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 21/03/2019

Conditions d'accès

Communicable au bout de 25 ans (50 ans pour les dossiers de l'usine Solvay à Tavaux )

Autre instrument de recherche

Inventaire du versement 2616W

Le présent inventaire en xml-ead décrit sommairement les compétences concernées par le versement. Voir l'inventaire en pdf

Cote/Cotes extrêmes

2616W/1-2616W/47

Date

1989-2009

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Cote/Cotes extrêmes

2616W/1-2616W/42

Date

2003-2009

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Récépissé n°24 du 15 février 2007, Récépissés n°28 du 22 février 2007 au n°29 du 23 février 2007, Récépissé n°33 du 28 février 2007, Récépissés n°37 et n°38 du 07 mars 2007, Récépissés n°41 du 08 mars 2007 et n°42 du 12 mars 2007, Récépissés n°45 du 15 mars 2007 au n°47 du 27 mars 2007, Récépissé n°49 du 29 mars 2007, Récépissés n°51 du 30 mars 2007 au n°53 du 04 avril 2007 Récépissé n°55 du 06 avril 2007.

Cote/Cotes extrêmes

2616W/26

Date

2007

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 25 ans à partir de 2007 (sauf 50 ans pour dossier n°47 Solvay)