Chalet communal.- Payement du dixième de garantie : délibération (1864) ; location : bail (1913).

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Archives communales déposées : MIREBEL

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Archives communales déposées : MIREBEL

Cote/Cotes extrêmes

5E104/

Date

1710-1954

Importance matérielle

1 ml

118 articles

Archives postérieures à 1789

Edifices communaux.- Monuments et établissements publics. (série M)

Edifices divers

Chalet communal.- Payement du dixième de garantie : délibération (1864) ; location : bail (1913).

Cote/Cotes extrêmes

5E104/p44

Date

1864-1913

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés lieux

Mirebel, commune

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