Frais d'entretien d'une personne au dépôt de mendicité de Lons-le-Saunier : délibération (1878). Internement et entretien de personnes à l'asile départemental de Saint-Ylie : arrêté de mise en demeure de la commune de payer les frais, 1891 ; arrêtés préfectoraux, arrêté municipal, courriers du préfet pour diverses personnes (1907-1923).

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Archives communales déposées : VILLECHANTRIA

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Archives communales déposées : VILLECHANTRIA

Cote/Cotes extrêmes

5E82/

Date

1676-1955

Importance matérielle

1.7 ml

9 articles

Modalités d'entrées

Dates d'entrée : 23/05/2003

Modalités d'entrée : Dépôt

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Dates de prise en charge : 23/05/2003

Archives postérieures à 1789.

Police, hygiène publique, justice (série I)

Police générale

Internement des habitants de Villechantria

Frais d'entretien d'une personne au dépôt de mendicité de Lons-le-Saunier : délibération (1878). Internement et entretien de personnes à l'asile départemental de Saint-Ylie : arrêté de mise en demeure de la commune de payer les frais, 1891 ; arrêtés préfectoraux, arrêté municipal, courriers du préfet pour diverses personnes (1907-1923).

Cote/Cotes extrêmes

5E82p/17

Date

1878-1923

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés lieux

Villechantria, commune

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