Surveillance d'un condamné en libération conditionnelle : courrier du préfet (1887). Signalement de mineur étranger : circulaire ministérielle, courrier du juge de paix (1908). Retrait d'un enfant maltraité à la personne à qui il a été confié : courrier de l'Assistance publique (1935). Registre des demandes de carte d'identité (1937-1942).

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Archives communales déposées : VILLECHANTRIA

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Archives communales déposées : VILLECHANTRIA

Cote/Cotes extrêmes

5E82/

Date

1676-1955

Importance matérielle

1.7 ml

9 articles

Modalités d'entrées

Dates d'entrée : 23/05/2003

Modalités d'entrée : Dépôt

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Dates de prise en charge : 23/05/2003

Archives postérieures à 1789.

Police, hygiène publique, justice (série I)

Police générale

Surveillance d'un condamné en libération conditionnelle : courrier du préfet (1887). Signalement de mineur étranger : circulaire ministérielle, courrier du juge de paix (1908). Retrait d'un enfant maltraité à la personne à qui il a été confié : courrier de l'Assistance publique (1935). Registre des demandes de carte d'identité (1937-1942).

Cote/Cotes extrêmes

5E82p/16

Date

1887-1942

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés lieux

Villechantria, commune

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