L'aménagement rural est géré au Département depuis 1985 par la Direction des affaires économiques et communales (DAEC), et plus particulièrement par le bureau Aide et conseil aux communes et affaires régionales. En 1994, une nouvelle direction toutefois éphémère - dénommée Direction de l'animation du territoire (DAT) a été créée afin de regrouper diverses compétences dans un souci d'efficacité. Elle comprenait outre le bureau des affaires scolaires le bureau du développement rural et de l'environnement, intégrant ainsi l'ancien Service départemental d'aménagement rural (SDAR), placé jusque-là sous l'autorité fonctionnelle de l'Etat à la Direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Jura (DDAF), et que le Département du Jura reprenait sous son autorité directe.

En 1995, le Service de l'aménagement rural et de l'environnement (SARE) a été mis en place avant de devenir une direction (DARE) en 1999. La Direction du développement économique et de l'environnement (DDEE) fut mise en place en 2004 et les dossiers de l'aménagement rural confiés à la mission Agriculture et forêt au sein du service de l'action économique de cette direction.

Les dossiers de ce versement ont été collectés par les Archives départementales du Jura au premier semestre 2016, dans la salle d'archives de la Direction du développement économique et de l'environnement (DDEE), à l'occasion du transfert de compétence de l'action économique du Département à la Région. Il s'agit du premier véritable versement de dossiers relatifs à l'agriculture et à la forêt instruits par le Département.

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 20/06/2016

Le présent versement est constitué de dossiers provenant des directions et missions qui ont été successivement chargées de l'agriculture au sein du Département du Jura entre 1983 et 2005 et concernant le soutien départemental apporté aux organisations agricoles et rurales, aux exploitants agricoles, et à différentes filières (viti-vinicole, mécanisation et aquacole). Le Département accompagne aussi la filière agro-alimentaire pour moderniser et mettre en conformité les fruitières fromagères et les abattoirs. Enfin, des aides forestières sont apportées aux propriétaires, communes et organismes et ce, sous le pilotage de l'Office national des forêts.

Communicable

Le fonds est communicable en salle de lecture des Archives départementales du Jura selon les règles en vigueur sur la communicabilité des dossiers (notamment : 25 ans après la clôture des dossiers contenant des informations pouvant porter atteinte au secret industriel et commercial).

Le présent inventaire en xml-ead décrit sommairement les compétences concernées par le versement. Pour le détail, voir l'inventaire complet en pdf (accès à l'inventaire).

conservation

Communicable

conservation

Communicable

2522 W 46-47 sont communicables en 2033 (25 ans après la clôture des dossiers contenant des informations pouvant porter atteinte au secret industriel et commercial).