Propriété de la forêt appelée Montagne du Loutre .- Usurpation et délimitation : procès de la commune contre celles de la Rixouse et des Villards, an III-1820 et 1830.

  • Cote :

    5E592/30

  • Date :

    1794-1830

  • Présentation détaillée :

    Plan, 1826 : voir 5E592/plan/1.

  • Communicabilité :

    Communicable

  • Mots-clés