5E237/
Cote/Cotes extrêmes
Date
Modalités d'entrées
Le fonds de la commune de Jeurre a été déposé aux Archives départementales du Jura suite à l'inspection des archives communales, conformément à l'article L211-11 du code du patrimoine.
Autre instrument de recherche
L'inventaire du fonds communal est consultable en salle de lecture.
Présentation du contenu
Partage des bois : délibération et délits de pâturage : voir 5 E 237/16-17 ; extraction de pierre en forêt communale, cf. 5 E 237/95.
Conditions d'accès
Communicable
Cote/Cotes extrêmes
Date
Conditions d'accès
Communicable
Mots clés lieux
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