D'abord gérées par l'ancienne administration du Génie rural dans le cadre de l'application de la loi du 9 mars 1941 sur le remembrement, les opérations de remembrement foncier agricole sont confiées à la Direction départementale de l'Agriculture (DDA) en 1964-1965 en application du décret n°65-224 du 26 mars 1965 (organisation et attributions des DDA). Après une transformation en 1984 de la DDA qui devient la Direction départementale de l'Agriculture et de la forêt (DDAF), cette administration fusionne avec la Direction départementale de l'Equipement (DDT) au 1er juillet 2009. Dénommée provisoirement Direction départementale de l'Equipement et de l'agriculture (DREA), elle devient au 1er janvier 2010 la Direction départementale des Territoires (DDT).

Ces documents font partie d'un versement d'archives réalisé en octobre 2016 par la Direction départementale des Territoires (DDT) afin de résorber un arriéré de versement de la Direction départementale de l'Agriculture et de la forêt (DDAF). Le versement est constitué de 359 registres couvrant toutes les communes jurassiennes remembrées de 1957 à 2009.

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 20/10/2017

Le présent versement renferme les procès-verbaux de remembrement des communes qui ont été touchées par un remembrement foncier agricole partiel ou total sur cette période de 52 ans. Le procès-verbal le plus ancien concerne la commune de Plasne en 1957 et le plus récent date de 2009 sur la commune des Planches-en-Montagne. La plupart des remembrements partiels (fin des années 1990 et années 2000) concernent des communes traversées par l'autoroute A39 à l'ouest du département sur une ligne nord sud de Dole à Lons-le-Saunier, Saint-Amour. Ces documents complètent les dossiers techniques et administratifs des opérations de remembrement qui ont été versés régulièrement depuis 1966 aux Archives du Jura. Les procès-verbaux sont essentiels car ils renferment les titres de propriété des parcelles remembrées à la clôture des opérations.

Des états de sections complètent le versement et permettent de retrouver les propriétaires de parcelles sur le procès-verbal. Malheureusement, seuls les exemplaires de deux communes ont été retrouvés à ce jour pour un volume qui représentait l'équivalent de deux armoires de bureau dans les locaux de la DDAF.

Pour des raisons pratiques de classement, les procès-verbaux ont été rangés dans l'ordre alphabétique des communes concernées par le remembrement. Les autres communes sont mentionnées à la suite de la première tandis que celles touchées par l'extension de l'opération sont indiquées entre parenthèses.

Ces grands registres oblongs ont été rangés dans des boîtes de conservation adaptées à leur format et à leur poids afin d'assurer une meilleure conservation de ces documents qui toutefois, restent fragiles en raison de la nature du papier des feuilles de comptes.

Les procès-verbaux de remembrement sont consultables par tous en salle de lecture des Archives du Jura pour les registres de plus de 50 ans. Les procès-verbaux de moins de 50 ans sont communicables par extraits aux propriétaires des parcelles et à leurs ayant-droits.

Communicable au bout de 50 ans à partir de 1957

Communication des procès-verbaux avec leurs boîtes de rangement si un seul registre dans une boîte. Sinon communication uniquement du procès-verbal.

Le présent inventaire en xml-ead décrit les principales catégories de dossiers contenues dans le versement. Pour accéder au détail du contenu des cotes et à l'introduction de leur inventaire, voir l'inventaire complet en pdf