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Archives communales déposées de Salins

Archives antérieures à 1790

Actes constitutifs et politiques de la commune. (série AA)

Correspondance générale

Etats généraux - Etats provinciaux.

Extraits des délibérations et actes des Etats généraux de Franche-Comté.

« Recès des Etats de la province ».

• 1654.

• 1657.

• 1662.

• 1666.

• 1672.

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« Recès des Etats de la province ».