Minutes et répertoires des actes provenant de quelques études de notaires de Morez et études rattachées

  • Cote :

    4E

  • Communicabilité :

    Minutes et répertoires de notaires sont librement communicables, sous réserve de leur état physique, 75 ans après leur établissement (minutes) ou la cloture des registres (répertoires, minutes reliées).

  • Modalités d'entrée :

    Versement aux Archives départementales du Jura le 17 octobre 2013 par l'étude de maître E. Oudet-Elien, à Morez.

  • Inventaire en mode texte disponible :

    Inventaires disponibles

    Christian Rochet et Michèle Grudet , Actes et minutes d'études de Morez et études rattachées. Répertoire numérique simple , Montmorot, Archives départementales du Jura, 2016. Consultable en format papier en salle de lecture des Archives du Jura, en format textuels pdf  (accès à l'inventaire) et en format xml-ead sur le présent portail des Archives du Jura (voir ci-dessous).

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