Minutes et répertoires des actes provenant de quelques études de notaires de Morez et études rattachées
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Cote :
4E
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Communicabilité :
Minutes et répertoires de notaires sont librement communicables, sous réserve de leur état physique, 75 ans après leur établissement (minutes) ou la cloture des registres (répertoires, minutes reliées).
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Modalités d'entrée :
Versement aux Archives départementales du Jura le 17 octobre 2013 par l'étude de maître E. Oudet-Elien, à Morez.
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Inventaire en mode texte disponible :
Inventaires disponibles
Christian Rochet et Michèle Grudet , Actes et minutes d'études de Morez et études rattachées. Répertoire numérique simple , Montmorot, Archives départementales du Jura, 2016. Consultable en format papier en salle de lecture des Archives du Jura, en format textuels pdf (accès à l'inventaire) et en format xml-ead sur le présent portail des Archives du Jura (voir ci-dessous).