Minutes et répertoires des actes provenant de quelques études de notaires de Morez et études rattachées
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Cote :
4E
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Communicabilité :
Minutes et répertoires de notaires sont librement communicables, sous réserve de leur état physique, 75 ans après leur établissement (minutes) ou la cloture des registres (répertoires, minutes reliées).
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Modalités d'entrée :
Versement aux Archives départementales du Jura le 17 octobre 2013 par l'étude de maître E. Oudet-Elien, à Morez.
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Inventaire en mode texte disponible :
Inventaires disponibles
Christian Rochet et Michèle Grudet , Actes et minutes d'études de Morez et études rattachées. Répertoire numérique simple, Montmorot, Archives départementales du Jura, 2016. Consultable en format papier en salle de lecture des Archives du Jura, en format textuels pdf (accès à l'inventaire) et en format xml-ead sur le présent portail des Archives du Jura (voir ci-dessous).