Dossiers d'enquêtes publiques instruits par la Préfecture du Jura

  • Cote :

    2537W

  • Date :

    1992-2011

  • Institution ou personne ayant produit les documents : 02 Etablissements déconcentrés et établissements de l'Etat à compétences départe / Intérieur / Préfecture depuis 1982 / Bureau des élections et du débat public
  • Modalités d'entrée :

    Type d'entrée : versement

    Date d'entrée : 27/04/2017