Stations d'épuration, système d'assainissement et épandage des boues

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Dossiers d'enquêtes publiques instruits par la Préfecture du Jura

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Dossiers d'enquêtes publiques instruits par la Préfecture du Jura

Cote/Cotes extrêmes

2537W

Date

1992-2011

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Jura

Origine

02 Etablissements déconcentrés et établissements de l'Etat à compétences départe / Intérieur / Préfecture depuis 1982 / Bureau des élections et du débat public

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 27/04/2017

Dossiers instruits au titre de la loi sur l'eau

Cote/Cotes extrêmes

2537W/48-2537W/80

Date

1994-2009

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Stations d'épuration, système d'assainissement et épandage des boues

Cote/Cotes extrêmes

2537W/55-2537W/62

Date

1995-2007

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

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