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Plan de classement des fonds
DOCUMENTS ET FONDS D'ARCHIVES
ARCHIVES CONTEMPORAINES (10/07/1940 à nos jours)
Autre instrument de recherche
Les bordereaux de versements et inventaires des documents et dossiers postérieurs au 1er juillet 1940 ne sont pas tous sur le portail des Archives du Jura mais sont accessibles en salle de lecture des Archives. L'état général des versements, mis à jour chaque année, permet cependant de tous les repérer.
(mise à jour décembre 2019).
voir l'état des versements au 31 décembre 2019
Les archives de la Seconde guerre mondiale ont fait l'objet d'un état que vous pouvez également consulter sous format PDF.
Voir cet inventaire
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Etat_W_2019
Services déconcentrés de l'Etat
Lons-le-Saunier
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Inventaires des versements2624W - Greffe civil (1976-2011), tribunal de police (1977-1997), Tribunal paritaire des baux ruraux (1985-2010)
2370W - Fonctionnement général (1950-1975), greffe civil (1955-2006), tribunal statuant en matière prud'hommale (1959-1981), commission départementale d'aménagement foncier (1984-1990), tribunal de police (1956-2007), tribunaux paritaires des baux ruraux (1960-2007), greffes détachés (1947-1976)