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Documents budgétaires et financiers du Département du jura

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Cote/Cotes extrêmes

2468W

Date

1974-2010

Importance matérielle

2,5 ml, 25 article(s)

Origine

01 Services du Conseil général et établissements publics départementaux / Direction des aff. adm., financières et patrimoniales / Bureau des finances

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 25/06/2015

Présentation du contenu

budgets et mouvements financiers généraux (débats d'orientation budgétaire, budgets, emprunts, 1997-2010), dettes garanties (1974-2005)

Cote/Cotes extrêmes

2468W/11-2468W/13

Date

1997-1997

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

dossiers de 1998 (nouveaux emprunts et réaménagement)

Cote/Cotes extrêmes

2468W/13

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 25 ans ans