Procédures devant le tribunal pour enfants.

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Documents civils et pénaux émanant du tribunal pour enfants

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Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier : documents civils et pénaux émanant du tribunal pour enfants.

Cote/Cotes extrêmes

2453W

Date

1982-2004

Importance matérielle

12 ml

88 articles

Origine

02 Etablissements déconcentrés et établissements de l'Etat à compétences départe / Justice / Justice.Tribunaux de grande instance / Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 12/03/2015

Conditions d'accès

NC Délai

Autre instrument de recherche

Inventaire du versement 2453W

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Mots clés matières

JUSTICE CIVILE, JUSTICE PENALE

Mots clés collectivités

Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier