Ordonnance du Roy, en forme d'édit portant règlement des procédures de justice au Comté de Bourgogne.

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Fonds général

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

Fo ; 4oG ; 8oG

Complément du titre

Ouvrages sur l'histoire de France et pays voisins, les sciences auxiliaires de l'histoire et le droit

Conditions d'accès

Communicable

Cote/Cotes extrêmes

8oG2282

Modalités d’acquisition

achat

2001

Auteur

Lieu de publication, production et/ou distribution

Besançon

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

Imp. L. Rigoine

Date de publication, production et/ou distribution

1684

Conditions d'accès

communicable

Type de présentation matérielle et importance matérielle

Nombre de pages : 278 p.

Source de catalogage

Date de création de la fiche : 19/12/2001

Dimensions et unité de dimensions

15 cm

Mots clés matières