Sous-série 10 C. Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation et droits joints (1693-1791). Répertoire numérique établi par Patrick Feillens.

Aide à la recherche

Fonds général

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

Fo ; 4oG ; 8oG

Complément du titre

Ouvrages sur l'histoire de France et pays voisins, les sciences auxiliaires de l'histoire et le droit

Conditions d'accès

Communicable

Cote/Cotes extrêmes

8oG1767

Modalités d’acquisition

achat

Auteur

Lieu de publication, production et/ou distribution

Lyon

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

Archives départementales du Rhône

Date de publication, production et/ou distribution

1996

Conditions d'accès

communicable

Type de présentation matérielle et importance matérielle

Nombre de pages : 191 p.

Source de catalogage

Date de création de la fiche : 04/01/1999

Dimensions et unité de dimensions

24 cm

Mots clés matières

Mots clés collectivités