Instructions portant fixation du régime des réfugiés.

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Cote/Cotes extrêmes

Br ; GBr

Complément du titre

Articles et tirés à part d'actes de colloque, de bulletins de sociétés savantes et d'autres publication périodiques locales, régionales et nationales

Cote/Cotes extrêmes

Br3582

Autres Cotes

Po550 (Ancienne cote aux AD Jura)

Modalités d’acquisition

reprise informatique

2002

Mention de responsabilité

Ministère de l'Intérieur [ouvrage collectif]

Collectivité auteur

Ministère de l'Intérieur

Lieu de publication, production et/ou distribution

Paris

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

Ministère de l'Intérieur

Date de publication, production et/ou distribution

1918

Conditions d'accès

communicable

Type de présentation matérielle et importance matérielle

Nombre de pages : 44 p.

Source de catalogage

Date de création de la fiche : 23/04/2002

Dimensions et unité de dimensions

22 cm

Mots clés matières

Mots clés collectivités