Cour d'appel de Besançon. Audience solennelle du 3 octobre 1932. Historique du discours de rentrée. [Extrait de la Revue pénitentiaire et de Droit pénal et Etudes criminologiques].

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Articles et tirés à part d'actes de colloque, de bulletins de sociétés savantes et d'autres publication périodiques locales, régionales et nationales

Cote/Cotes extrêmes

Br1372

Modalités d’acquisition

reprise informatique

2008

Mention de responsabilité

Roger Roux [auteur]

Auteur

Lieu de publication, production et/ou distribution

Paris

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

Librairie des Juris-classeurs

Date de publication, production et/ou distribution

1933

Conditions d'accès

communicable

Type de présentation matérielle et importance matérielle

Nombre de pages : 16 p.

Source de catalogage

Date de création de la fiche : 15/12/2008

Dimensions et unité de dimensions

24 cm

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Notes ISBD

Fonds Perrod

Mots clés matières