Listes des scrutateurs, arrêté des tarifs, arrêtés de composition de la commission d'organisation de l'élection, ciculaires aux maires, instructions.

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Bureau des élections et du débat public

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Préfecture.Bureau des élections et du débat public

Cote/Cotes extrêmes

2426W

Date

2007-2014

Importance matérielle

7.8 ml

52 articles

Origine

Service versant et producteur : Préfecture.Bureau des élections et du débat public

Modalités d'entrées

Dates d'entrée : 02/10/2014

Modalités d'entrée : Versement

Organisation des élections

chambre d'agriculture 2007

Listes des scrutateurs, arrêté des tarifs, arrêtés de composition de la commission d'organisation de l'élection, ciculaires aux maires, instructions.

Cote/Cotes extrêmes

2426W44

Date

2007

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable à partir de 2007

Mots clés matières

ELECTION PROFESSIONNELLE

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