Dossiers des années 2010 et 2013

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Bureau de la réglementation générale et de l'environnement

Déplier tous les niveaux

Préfecture.Bureau de la réglementation générale et de l'environnement

Cote/Cotes extrêmes

2431W

Date

1976-2013

Importance matérielle

1.8 ml

14 articles

Origine

Service versant et producteur :Préfecture. Bureau de la réglementation générale et de l'environnement

Modalités d'entrées

Dates d'entrée : 04/12/2014

Modalités d'entrée : Versement

Recherches dans l'intérêt des familles Dossiers individuels

Dossiers des années 2010 et 2013

Cote/Cotes extrêmes

2431W2

Date

2010-2013

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 2013

Mots clés matières

RECHERCHE DANS L'INTERET DES FAMILLES

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