Aide à la recherche

Direction des services sociaux.

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

2410W

Date

1968-2013

Importance matérielle

3.3 ml

23 articles

Origine

Service versant et producteur : Direction des services sociaux.

Modalités d'entrées

Dates d'entrée : 25/04/2014

Modalités d'entrée : Versement

Présentation du contenu

Versement effectué par l'Unité territoriale de Dole.

Autre instrument de recherche

se référer à l'instrument de recherche en PDF joint

{Registres des demandes d'agrément}

Cote/Cotes extrêmes

2410W2

Date

2002-2013

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 2013

Mots clés matières

ASSISTANCE MATERNELLE